Cours histoire des institutions, l'empire romain

Histoire des institutions

11/09/2015

L’État et les institutions : les mots et leur définitions

I. Une approche politiste

L'histoire politique romaine ne coïncide pas toujours parfaitement avec l'histoire juridique.

La notion d’État est une notion qu'on ne retrouve pas dans toutes les civilisations.

Le mot État est beaucoup plus réduit que le mot institution. Les institution excèdent le cadre de l’État. Toute structure sociale peut produire des institutions, sans que cela ne soit dans le cadre d'un état. Dans notre pays, on a connu une tradition étatique très forte mais au moyen age nous avons connu un système alternatif, qu'on appelle la féodalité.

A) L’État, le pouvoir et la société.

* L'inéluctable sociabilité

L’État se construit sur la société. Le premier constat est que tout les groupes sociaux, toutes les communautés humaines sont marquées par une sociabilité (Kant, « l'inéluctable sociabilité de l'homme »). L'homme n'existe que dans le cadre d'une société humaine. Dans un autre passage très célèbre est plus ancien d'Aristote qui dit que l'homme qui ne vit pas dans la société est soit un dieu soit un animal. La société est le cadre de vie des hommes. Exemple : un enfant qui naît et qui vit en dehors de la société deviennent des enfants sauvage. Il ne connaîtra ni le langage, ni la vie sociale élémentaire. Cette inéluctable sociabilité repose également sur un autre paradoxe que met en évidence Kant, c'est que l'homme est contraint de vivre dans une communauté humaine mais paradoxalement il veut se singulariser. Kant dit que chaque homme possède une double inclinaison: une inclinaison à s'associer et une inclinaison à se singulariser. Aucun individu ne peut exister hors de la société toute fois chaque individu doit trouver sa place dans la société.

* La diversité des modèles d'organisation sociale

Le second constat est que la diversité des modèles d'organisation sociale. Il a existé pendant des siècles des modèles d'organisation sociale qui ne sont pas structurées autour du droit ni d'un état et on peut faire une liste d'organisations humaines très diverses tant par leur diversité que par leur rites. Ces organisations humaines ont parfois ignoré la notion d’État et d'institutions étatiques qui nous semblent aujourd'hui évidente.

L'expression société civile va apparaître pour la première fois dans le cadre d'une définition en 1677. c'est Bossuet qui va donner une définition, qui sera notamment repris dans le Fertuière. L'expression société civile apparaît dans le vocabulaire à cette date.

B) État, institutions et société civile

* L'origine de l'expression société civile

L'expression société civile c'est tout de suite opposée à l'expression état de nature. Le sens de cette opposition se retrouve dans le débat sur la nature et la culture. On s'interroge à l'époque sur ce qui relève du culturel, de l'artificiel, et ce qui relève du naturel. Le premier grand penseur politique qui va opposer la société civile à l'état de nature c'est Hobbes. Il parle d'état de nature qui est pour lui un état dans lequel les hommes sont avant de s'associer. Ce sont les hommes qui vivent en dehors d'une société étatique organisée. Hobbes considère que l'expression société civile signifie État. Pour lui il y a une forme de parallèle entre société civile et État. Locke va aussi reprendre cette formule dans son essai sur le pouvoir civil, au chapitre 7, mais va en donner une définition légèrement différente qu'Hobbes et Locke va aller plus loin et considérer que même en dehors de l’État il peut exister une société civile, dans laquelle il existerait des droits qui vont être reconnus aux hommes qui en font partie.

Aujourd'hui, on a poursuivi le chemin tracé par Locke. On est plus dans le cadre d'un amalgame entre l’État et la société civile comme chez Hobbes. Habermas, qui a beaucoup travaillé sur les notions d'espace public et de société, dit que la société civile se distingue très clairement de l'état et se compose des associations, des organisations, des mouvements qui existent dans l'espace civil. Il retient 2 caractéristiques pour distinguer sté civile et État. Pour lui la sté civile échappe à l’État. Ça ne signifie pas que les associations, sociétés sont apolitiques mais qu'elles occupent une place que la sté étatique n'encadrent pas. La sté civile n'a pas de siège, de constitution, elle est très hétérogène, et rassemble des associations qui n'ont pas les mêmes buts et objectifs mais font toute partie de la société civile qui regroupe des lobby, des groupes d’intérêts... quand une sté civile est totalement contrôlé par un état nous sommes dans une perspective totalitaire.

* Les rapports entre État, institutions et société civile

Au début du 17e, on amalgamait sté civile et état, puis Locke les a distingué en les opposant à l’État de nature puis ces notions on été défini en France et ont donné lieu à des réflexions jusqu'au 19e-20e. Ça c'est doublé d'un débat politique très clair après la 2GM. Complètement réinvesti après les expériences totalitaires. On a vu apparaître des sté civile avec des mouvements de contestations notamment dans l'ex bloc soviétique. Dans les sté post totalitaires il a fallu que surgisse de nouvelles structures, des associations civiques et citoyennes qui ont lutté et se sont démarqué de l'idéologie et du contrôle de l’État. Ce concept de société civile à connu une autre mutation avec la globalisation. Dans les années 90 et 2000 on a vu apparaître une nouvelle métamorphose de société civile, c'est la société civile globale, connectée. Se structure en même temps que l'altermondialisme. Une expression comme société civile même si familière à une histoire très riche qui a beaucoup évolué.

II. Une approche technique

A) Définitions juridiques

L'une des plus célèbre définition juridique de l’État est issu de la convention de Montevideo (1933) est une convention internationale et il ressort que l’État est une personne de droit internationale qui doit posséder les qualifications suivantes : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité à entrer en relation avec les autres états. Cette définition repose sur un postulat, la personnalité de l’État (sujet de droit).

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