Le déroulement de carrière

Fiche d'étude

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIARE

EPREUVE ECONOMIE-DROIT

Étude n° 3

Date de réalisation de janvier 2015 a mai 2015

Académie de : CAEN

Établissement : LP Sainte Ursule CAEN

- Nom : CHESNEL

- Prénom : Camille

- Classe : Terminale commerce 2

Partie du programme concerné par l'étude : (à cocher )

Le contexte de l’activité professionnelle □

Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □

Les relations sociales dans les organisations 

La création de richesse □

L’organisation des échanges □

La régulation économique dans le cadre d’une politique □

Economique

Thème du programme : Le déroulement de carrière

Axe(s) : La rupture du contrat de travail

Connaissance mise œuvre : code du travail, convention exceptionnelle

Titre de l'étude : Les relations sociales dans les organisations

Objectifs de l'étude : Les salariés « protégés » sont-ils concernés par la rupture du contrat de travail ?

Références utilisées :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_6

Support présentés : article de journal

Professeur responsable de la formation : Mme MOUDILOU

Il y a différents type de contrat de travail, tout d’abord il y a un contrat de travail a durée déterminée (CDD) qui peut être renouvelé ou pas. Ensuite il y a le contrat de travail a durée indéterminée (CDI) qui ne peut pas être renouvelé, il a n’a pas de date de fin et peut prendre fin à tout moment selon les besoins et l’envie de l’employeur. L’employeur et l’employé peuvent décider par un accord commun la fin du contrat, si cela ne plais pas à l’employé il peut faire appel aux prud’hommes qui se chargeras de mettre les deux partie en accord. Si la décision a été prise trop vite il y a un délai de 15 jours pour rétracter cette décision. Si

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