Cas pierre brunelle

Cas

L’entreprise à venir de Pierre Brunnel

Les faits :

Monsieur Pierre Brunnel envisage de créer son entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage. Il souhaite contrôler totalement sa future entreprise et pour cela il va se contenter d’un financement minimal, et il voudrait ne pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Monsieur Brunnel est marié sans contrat  avec Jocelyne Mignard qui est fonctionnaire et vient d’hériter d’un appartement. Actuellement, le couple n’a pas d’enfant.

Le problème :

Quelle serait la forme juridique la plus adaptée au besoin de monsieur Brunnel pour pouvoir créer son entreprise ?

Règle de droit :

Pour choisir sont statut juridique Monsieur Pierre Brunnel a pris en compte que certains critères tels que la nature de l’entreprise, la volonté de s’associer, les besoins de financement et la finalité de l’entreprise. Alors que monsieur Pierre Brunnel doit aussi prendre en compte les critères comme, l’organisation patrimoniale, le fonctionnement de l’entreprise, la crédibilité vis-à-vis des partenaires, le régime fiscal de la société, le régime social et fiscal du dirigeant, le capital social minimal, le nombre d’associé et le régime matrimonial.

Pour commencer le premier critère à prendre en compte doit porter sur le but de son organisation. En effet, il existe deux finalités, une et lucrative et l’autre non lucrative.

La finalité lucrative, permet aux entrepreneurs de partager des bénéfices, et de recevoir le bénéfice de leur placement. Mais la finalité non lucrative, et souvent liée à une association, qui engage les membres réinvestirai les bénéfices réalisés dans l’organisation.

Dans le cas de monsieur Pierre Brunnel, il désire recevoir les bénéfices de son entreprise, sa démarche et à but lucratif. Il ne pourra pas choisir une organisation comme l’association ou la coopérative.

La principale motivation de monsieur Pierre Brunnel et de pouvoir gère seul sont entreprise, et pouvoir prendre seul toute décision.

Seule certaines forme de sociétés offre la possibilité de pouvoir être seul décisionnaire comme, l’entreprise individuelle ou SARL, EURL (entreprise unipersonnelle), EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), SASU (société par action simplifié unipersonnelle). On peut exclure les formes juridiques qui demandent le partage des pouvoir comme la SA (société anonyme), SAS (société par action simplifié), la SNC (société en nom collectif) et la SARL (société à responsabilité limitée).

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