Le controle constitutionnel depuis 1958

Le contrôle de constitutionnalité des lois est exercé par le Conseil constitutionnel .Le principe de confier le contrôle de constitutionnalité à une institution autre que le parlement a mit longtemps a émerger .C’est donc lors de la 5 âme république en 1958 que le Conseil constitutionnel est né .Ce conseil va s’élargir , tout d’abord en augmentant ses rangs , à 60 députés ou 60 sénateurs en 1974 puis en instaurant en 2008 un contrôle de la constitutionnalité des lois en vigueur. Cela a marqué un réel changement et une réelle rupture avec la tradition juridique jusque la distant envers le contrôle de constitutionnalité .

Comment a évolué le contrôle de constitutionnalité depuis 1958 ?

I - les debuts hésitants jusqu’en 1971

le semblant contrôle d’une assemblé politique

En 1799 , la,Constitution de l'an VIII , confiait au Sénat, sur accord exclusive de l'Empereur et du Tribunal, le pouvoir d’étudier et d’appliquer la constitutionnalité d'une loi après son adoption par le Corps législatif, et avant sa promulgation.

Ensuite , sous le Second Empire, le Sénat, généralement nommé par l'Empereur, était chargé de ce contrôle .

Puis sous la IIIe République, il n'existait pas de contrôle officiel, néanmoins il devait avoir un accord souverrain par les deux chambres du Parlement.

B.l’étrange contrôle d'un organe a la fois politique et juridictionnel .

Sous la IVe République, le contrôle de constitutionnalité étudier uniquement la régularité formelle des lois. Il ne pouvait pas décider d’annuler des lois jugé anticonstitutionnelles, mais seulement le pouvoir de retarder leur promulgation jusqu'à l'éventuelle révision de la Constitution. Ce contrôle était assuré par un Comité constitutionnel constitué du Président de la République ainsi que du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Conseil de la République, de sept membres élus par l'Assemblée nationale et de trois membres élus par le Conseil de la République.

Le Comité ne pouvait donc pas agir sans le Président de la République et du Conseil de la République statuant à la majorité de ses membres.

C.le faible contrôle d'un organe juridictionnel

en1958, le conseil constitutionel est né . Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums.Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).

Le conseil constitutionel est important en tant que:

• En tant que juge constitutionnel, il contrôle la constitutionnalité des normes : 

– soit directement après le votre de la loi (contrôle a priori) sur la saisine d'une des autorités suivantes : Président de la République, Premier

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