La classification des contrats

        Les classifications des contrats

Cas pratique:

        M.X a au cours de sa journée effectué différentes actions, il pense alors qu’il à effectué différents contrats. Chaque situation reste différente mais les formes de contrats se ressemblent plus ou moins par les caractéristiques propres de chacun. Parfois les situations qu’il a vécu ne permette pas pour autant d’établir un contrat. Les différentes actions que M.X a pu réaliser peuvent alors être étudiées puis classer suivant leurs caractéristiques. Il peut être constaté que M.X à réalisé, des contrats comprenant de la location, de la vente, de la donation, de l’abonnement et d’autres prestations. Pour chacun des cas il est interessant de se demander, quels types de contrats ont étés contractés? Alors, il est nécessaire d’étudier la classification de chaque contrat puis son application en l’espèce. Parfois des événements ne fondent pas un acte juridique mais un fait juridique.

        I- Le contrat de location et de cautionnement

        En débutant sa journée, M.X visite un appartement et le trouve superbe. Il décide donc de louer cette appartement à sa propriétaire Mme.Paule pour un loyer de 400 euros par mois. En louant cet appartement, M.X fait office d’un contrat de location, appelé également contrat de bail. Ce contrat est un document qui officialise les engagements liant un bailleur et un preneur. Le premier s’y engage à mettre un bien à disposition du second. Le locataire, de son côté, s’engage à payer un loyer pour l’utilisation de ce bien. Ce système est mentionne à l’article 1713 du Code civil. Le contrat de location, rédigé par écrit est encadré par des lois. Il doit faire apparaître des clauses obligatoires, comme l’état civil du bailleur et du preneur, la nature du bien loué, le prix du loyer et la durée de la location. D’autres clauses spécifiques peuvent intervenir en cas de spécialité.

En l’espèce, M.X fait l’objet d’un contrat nommé, car la location d’un appartement est une possibilité inscrite dans le code civil à l’article 1719 et réglementée.

Il fait également l’objet d’un contrat de type synallagmatique définit à l’article 1106 du Code civil. Celui-ci signifie qu’il est nécessaire de mettre des obligations à la charge des deux parties. En l’espèce le bail est une obligation pour la bailleresse de mettre à la disposition son appartement contre le paiement du loyer par M.X. Il est donc logique qu’à la suite du versement du loyer nous sommes dans un contrat à tire onéreux. Comme les contre parties sont fixées dans chaque cas, on parle d’un contrat commutatif formé à l’article 1108. Un contrat commutatif est mit en oeuvre quand les partis ont définitivement fixées au moment de la conclusion du contrat les prestations qui seront mises à la charge de l’une ou de l’autre partie. En l’espèce, la bailleresse donne l’accès à son bien en échange d’un loyer.

Enfin ce contrat effectué par M. X est consensuel, car il est fait verbalement formé à l’article à l’article 1109 du Code civil. En cas d’absence, le contrat peut être annulé. Lorsque le contrat est établit il est important que les deux parties appliquent leurs devoirs. En l’espèce, un contrat devra être signé pour la location de l’appartement afin de rentrer dans un cadre légal de procédure. C’est de plus un contrat de gré à gré à l’article 1110 du code civil car des négociations peuvent être faites.

Le fait que ces parents se portent caution est un contrat de cautionnement. C’est un contrat à titre gratuit car elle n’engage pas de frais entre les deux parties. Il est de plus nommé car le contrat est détenu par le législateur. C’est également un contrat aléatoire car on ne sait pas si la caution va être appelé ou non. C’est un contrat d’adhésion prévu à l’article 1110 du code civil. Le contrat de cautionnement est un contrat solennel prévu à l’article 1109 et à exécution instantané.

De plus c’est un contrat d’application par rapport à un contrat principal.

        II- Le contrat d’abonnement

        Par la suite, pour se rendre à son premier cours, M.X décide d’emprunter un vélo Bicloo. En l’espèce on a donc affaire à un contrat d’abonnement. L'abonnement fait l'objet d'un contrat permettant à un usager le droit d'utiliser un réseau et de bénéficier de ses services à des conditions définies dans un contrat. Le contrat d’abonnement n’est pas négociable. La souscription à un contrat d’abonnement signifie simplement le fait de signer le contrat en acceptant les règles qui lui sont soumises. Le contrat d’abonnement comprend donc des clauses non négociables qui ont étés déterminées à l’avance par l’une des parties d’après l’article 1110 alinéa 2 du code civil. Cela veut donc dire, que la partie imposant les clauses est en position de force économique en imposant ces clauses.

En l’espèce, ce contrat peut donc être qualifié de différentes manières.

Il est en premier lieu, un contrat à titre onéreux car l’abonnement du vélo à un cout. Lorsqu’il emprunte le vélo, M.X établit un contrat réel, c’est à dire un contrat établit non pas par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose. En effet, la partie devant recevoir la chose, ne la recevant pas, elle ne peut tenir de ses obligations. Alors, cette notion indique l’effet de reconnaitre la chose donnée comme une condition de validité de la convention. Les règles concernant le contrat réel se trouvent à l’article 1109 du code civil. En l’espèce en ayant accès au Bicloo, M.X permet d’avoir accès à ses droits. Des obligations sont donc dès son usage, mises en application.

Enfin, l’emprunt de ce vélo forme un contrat d’adhésion. Le contrat d’adhésion dispose que les clauses de celui-ci ont été décidées par l’une des parties et sont imposés à l’autre partie. Elles sont non négociables. En l’espèce, l’emprunt du vélo n’est pas obligatoire et si M.X ne veut pas adhérer à ce contrat rien ne lui oblige de le faire.

C’est un contrat commutatif également car il n’ya pas d’aléa possible et synallagmatique. Il est innomé car il ne constitue pas un contrat spécial.

        III- Le contrat de vente

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