Dissertation : la DDHC de 1789 et l’Ancien Régime

Dissertation : la DDHC de 1789 et l’Ancien Régime

En 2017, l’ONG Amnesty International rendait un rapport concernant l’état du respect des droits de l’Homme dans le monde. En effet, depuis l’adoption le 21 septembre 1948 par les Nations Unies, de la Déclaration Universelle des Droits Humains, on constate que cette déclaration qui a pour vocation le respect des droits fondamentaux des Hommes, est parfois remise en question. Elle l’est tout d’abord du fait que certains Etats, certaines organisations ne respectent pas ces droits. C’est par exemple le cas en ce qui concerne la gestion de la crise migratoire par certains pays, ou encore la question des Rohingyas au Myanmar, ou bien même de l’accès à l’eau potable et à la nourriture dans certains pays. Ensuite, la DUDH peut aussi et est surtout remise en cause par l’évolution des droits humains. En effet, les droits s’adaptent à la société, et alors que c’est la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée en 1789 et la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 1776, qui ont inspiré les principes portés par la DUDH, la société n’est plus la même aujourd’hui et les droits non plus. Aujourd’hui, on trouve également comme droits fondamentaux, des droits économiques, culturels ou sociaux. Par exemple aux Etats-Unis, la peine de mort a été récemment déclarée comme contraire à la Constitution. Cela montre que des droits dont les fondements ont été construits trois siècles auparavant peuvent encire aujourd’hui être sujets à des remises en question. Ces droits, à valeur universelle ont pris du temps à s’ancrer et leurs origines remontent à il y a plusieurs siècles, notamment en France par l’avènement de la philosophie des Lumières, ayant été une des clés de voûte du soulèvement du peuple français lors de la Révolution française un siècle plus tard.

Au XVIIIème siècle, en France, l’Ancien Régime, appelé de la sorte dès 1789, place les Français dans une société d’ordre, composé du clergé, de la noblesse et enfin du Tiers Etat, l’ascension sociale étant très difficile. La société est régie par l’absolutisme royal, alors représenté par le roi Louis XVI. Les causes de la Révolution française sont nombreuses mais elle a d’abord été motivée par une forte crise économique due à de mauvaises récoltes, d’autant plus que la guerre pour l’indépendance qui sévit aux Etats-Unis a également des répercussions en France. Il y a aussi une raison politique, en effet, le roi doit faire face à de nombreuses révoltes de la part du Tiers Etat mais aussi de la noblesse. C’est alors la réunion des Etats généraux le 5 mai 1789, qui est à l’origine de tout. Le Tiers Etat et ses représentants font résistance et c’est quand le roi tente de leur bloquer l’accès aux Etats généraux qu’a lieu de Serment du Jeu de Paume. La conséquence est qu’ils prêtent serment qu’ils n’arrêteront pas leurs revendications tant que la France ne sera dotée d’une Constitution. C’est ainsi que la Révolution française est en marche. La DDHC naît le 26 août 1789, des Etats généraux ayant formée le projet de l’Assemblée constituante, de créer une Constitution et une déclaration des grands principes. Ce sont cinq députés, Mirabeau, La Luzerne, Tronchet, Redon et Démeunier, qui sont chargés d’étudier le projet de la déclaration. Elle sera finalement composée d’un préambule et de 17 articles, décrivant les droits inhérents à la nature humaine, dont chacun peut se prévaloir.

Au-delà des raisons économiques et politiques, des raisons intellectuelles ont motivé les révolutionnaires. Il est intéressant de comprendre que les revendications économiques et politiques sont elles-mêmes portées par des réflexions ayant émergé un siècle auparavant. En effet, on peut se demander si sans l’apport des Lumières, les révolutionnaires auraient eu cette volonté de faire évoluer la société vers ordre nouveau en totale rupture avec l’Ancien Régime. Ce ne sont pas les causes économiques et sociales qui ont réellement initiées la Révolution française, mais la philosophie des Lumières particulièrement, qui a fait prendre conscience de la nécessité de porter à bien ces revendications. Les Lumières sont donc l’origine majeure de la Révolution française et de ses conséquences, telles que la rédaction de la DDHC. En effet, Montesquieu avec son œuvre De l’esprit des lois est la principale source d’inspiration des rédacteurs de la DDHC. Il a porté au XVIIème siècle, l’idée d’un système politique dont le pouvoir est contrôlé dans l’objectif de la garantie des droits et des libertés. Rousseau aussi fait partie des philosophes ayant inspiré les révolutionnaires, notamment avec son œuvre, Du Contrat social publié en 1762, prônant l'idée d'une souveraineté nationale.

La Révolution française et particulièrement la DDHC trouve aussi ses sources d’inspiration à l’étranger, notamment aux Etats-Unis avec le Bill of Rights de 1689, qui était voué à faire appliquer le droit de façon concrète. On peut donc comparer la révolte des treize colonies anglaises contre la pouvoir royal britannique, ayant ainsi déclaré leur indépendance en 1776. Cela a certainement inspiré la France dans le sens que cela montre qu’il est possible de se lever face à la monarchie absolue. C’est Condorcet, dans ses Ecrits sur les Etats-Unis qui introduit l’idée que les Etats-Unis et la conquête de leur indépendance auraient beaucoup inspiré la France.

L’Ancien régime, expression utilisée à partir de 1789 après la chute même de l’Ancien régime, représente de façon péjorative, avec l’utilisation du terme « ancien », la période historique débutant au XVIème siècle et se terminant en 1789, dont le système était basé sur une société d’ordres et la monarchie absolue. Quant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, elle est le résultat des revendications portées par la Révolution française mettant en place « un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ».

L’intérêt du sujet est de se questionner sur les fondements de la DDHC qui ont permis de rompre avec l’Ancien Régime. Il s’agira alors d’étudier la période du passage entre l’Ancien Régime et « l’après DDHC ». Il est alors possible de se demander si la DDHC marque-t-elle l’avènement d’un ordre universel nouveau, en totale contradiction face à l’Ancien Régime ? Pour ce faire, il s’agira après vu que le système juridique mis en avant par la DDHC est en totale rupture avec celui de l’Ancien régime (I), de se demander si la

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