Dissertation DDHC

Dissertation : en quoi la DDHC est-elle une véritable « machine de guerre dressé contre l’ancien régime » comme l’exprime Jacques Chevallier ?

L’article 1 de la DDHC énonce que « Les hommes naissent libres et égaux en droit (…) » Ce premier article marque à lui seul une rupture radicale avec l’Ancien régime en abolissant les privilèges et en affirmant un principe d’égalité universelle. Il pose les bases d’un nouvel équilibre politique et social, remettant en cause les fondements d’un système établi depuis des siècles.

      L’Ancien régime est un terme ambigu, anachronisme, utilisé pour condamner le système ancien, antérieur, précédant, monarchie absolue de droit divin. L’absolutisme se définit comme étant une doctrine et une pratique de la monarchie, un mouvement constant de renforcement des prérogatives royales & de ses moyens d’exercices. La DDHC est une déclaration des droits adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, composé de 17 articles proclament notamment l'égalité, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

      Avant 1789, les failles de la monarchie absolue de droit divin ainsi que de la société d’ordres et de privilèges deviennent de plus en plus évidentes, autant sur le plan économique, politique et social. La finalité des états généraux, convoqués le 5 mai 1789 dans le but de fixer de nouveaux impôts, ne représentent pas la véritable volonté de la nation, celle d’abolir les privilèges du clergé et de la noblesse. Les députés du tiers d'État, accompagnés par le bas clergé et quelques nobles « éclairés » vont alors s'auto proclamer représentants de la nation souveraine. Le 26 août 1789 est alors adoptée la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), fer de lance de la révolution, puis préambule de la constitution de 1791, une véritable « machine de guerre dressé contre l’ancien régime » comme l’exprime Jacques Chevallier.

      Mais au-delà de rentrer en rupture radicale politique, sociale et juridique avec l’Ancien régime, marquant ainsi son abolition, la DDHC reste un fondement du droit moderne. Intégrée au bloc constitutif français et inspirant les droits humains à l’échelle internationale, elle continue d’influencer les débats actuels sur l’égalité et les libertés fondamentales.

      Comment la DDHC s’impose-t-elle comme une arme révolutionnaire visant à démanteler l’Ancien régime en renouvelant ses fondements politiques, sociaux et juridiques ?

      S’il est vrai que l’Ancien régime obsolète est remplacé par un renouveau politique grâce à la DDHC (I), il n’en demeure pas moins que la DDHC est porteuse d’un nouveau courant social et juridique en rupture avec l’Ancien régime (II).

I/ L’Ancien régime obsolète, remplacé par un renouveau politique grâce la DDHC

Ce nouvel ordre politique garanti par la DDHC se traduit par un passage de la souveraineté des mains du roi aux mains de la nation (A.), puis par une transition d’un régime politique de monarchie absolue de droit divin vers un régime de séparation des pouvoirs (B.)

1. D’une souveraineté royale accordée par Dieu à une souveraineté revenant à la nation

Sous l’Ancien régime, le roi est le seul titulaire de la souveraineté, c’est-à-dire la puissance absolue, perpétuelle, et indivisible d’un État. Cette souveraineté est directement transmise par Dieu au roi, sans intermédiaire, c’est la monarchie de droit divin. Cette transmission témoigne d’une volonté divine ; le roi est en effet choisi par Dieu afin qu’il gouverne ses sujets à son image. Détenant une légitimité divine le roi ne peut pas se tromper, il ne peut agir que justement. Cette souveraineté de garantie divine permet ainsi à l’autorité du monarque, à l’exercice de sa puissance souveraine, d’être incontestable.

Cette souveraineté royale issu directement de Dieu est largement contestée par les révolutionnaires. Le 17 juin 1789, lorsque les députés des communes considèrent qu’ils représentent l’essentiel de la nation, la souveraineté passe des mains du roi à celles du peuple. La DDHC joue alors un rôle de garant de cette souveraineté à l’article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation (…) » D’autant plus que la DDHC est rédigée par les représentants de la nation, lui rajoutant ainsi une légitimité. Ainsi en apparaissant, la souveraineté nationale, par sa garantie dans la DDHC, détruit la souveraineté royale et par conséquent l’Ancien régime.

Cette transformation de la souveraineté s’accompagne d’un abandon de l’absolutisme au profit d’un principe fondamental : la séparation des pouvoirs.

1. D’une monarchie absolue à une séparation des pouvoirs

Sous l’Ancien régime, le roi possède donc tous pouvoirs, une puissance absolue : c’est l’absolutisme royal. En effet, il a une autorité suprême et décide en dernier ressors et l’ordre public entier émane de lui. Ainsi, le roi cumule pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Aucune autorité ne peut y faire obstacle, même s’il y a une possibilité déléguer le pouvoir, c’était par exemple le cas avec les Parlements qui rendent justice au nom du roi, mais qui ne possèdent pas la fonction législative ; ils ne font qu’y participer.

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