Séparatisme et indivisibilité de la République française

Travaux dirigés – Droit constitutionnel

Sujet : « Séparatisme et indivisibilité de la République française »

« L’égalité devant la loi assure ainsi que les lois de la République sont toujours supérieures aux règles particulières […]. La République, parce qu’elle est indivisible, n’admet aucune aventure séparatiste », déclaration d’Emmanuel Macron, président de la République, le 4 septembre 2020 à Paris pour la célébration des 150 ans de la troisième République.

En effet, comme le dit Emmanuel Macron, la République française est indivisible. Cette notion d’indivisibilité de la République correspond à une organisation de la France qui se caractérise par plusieurs traits particuliers : le fait que l’État soit unitaire, l’unité du peuple, l’existence d’un droit uniforme qui va s’appliquer de manière identique sur le territoire, l’égalité des citoyens devant la loi, le fait que la loi soit élaborée en un lieu unique et l’usage exclusif du français dans la vie publique. Le terme « séparatisme », quant à lui, désigne la volonté d’un groupe d’individus, unis par un certain caractère ou par une zone géographique, de se détacher du reste du groupe auquel ils avaient adhéré. Ce séparatisme peut ainsi être politique, mais aussi religieux, social, scolaire, juridique, culturel ou encore racial. La notion de séparatisme prend aujourd’hui de plus en plus de place dans le débat public français, et plus particulièrement depuis son emploi par Emmanuel Macron en octobre 2019 sur la chaîne de radio RTL : « Dans certains endroits de notre République, il y a un séparatisme qui s’est installé ». Le président avait alors défini le séparatisme comme : « la volonté de ne plus être dans la République ». Il apparaît dès lors évident que ce séparatisme s’oppose aux principe fondamentaux de la République, tel que la laïcité, la démocratie, mais surtout, et en particulier, son indivisibilité. Or cette dernière étant un principe constitutionnel de notre pays, elle n’est pas censée pouvoir être remise en cause car théoriquement absolue. C’est une valeur très importante et très marquée de la République française. En effet, on la retrouve plus marquée dans l’État français que dans certains de nos pays voisins, tel que l’Allemagne ou la Suisse. Cela est principalement dût au fait que ces derniers soient des États dits "composés", impliquant ainsi que les entités fédérées de ces États aient une certaine autonomie législative, ce qui est donc contraire à l’indivisibilité de la République. L’État français a aussi un lien historique fort avec ce principe, puisqu’il est présent depuis la première constitution écrite de l’histoire de France, la constitution du 3 septembre 1791, qui affirmait en son article premier que « le royaume est un et indivisible ». On la retrouve aussi dans la Constitution de 1958, à nouveau à l’article premier : « La France est une République indivisible […] ». Mais malgré tout cela, l’indivisibilité de la République parait aujourd’hui menacée et son caractère fondamentale de plus en plus fragile. Le séparatisme et le communautarisme sont de réels problèmes dans notre société, bien que combattu par le gouvernement, comme avec l’annonce par le Président d’un plan pour lutter contre "le séparatisme islamiste" le 18 février 2020 à Mulhouse. Les pouvoirs exécutifs et législatifs semblent attacher au fait de défendre les principes fondamentaux de la République, comme avec la promulgation de certaines lois allant dans ce sens ou certains arrêts rendus par le Conseil constitutionnel. Toutefois, bien que le Conseil constitutionnel ait reconnu la valeur constitutionnel de ce principe, il a progressivement admis l’existence de certaines pratiques législatives, pourtant initialement contraire à l’indivisibilité. On a donc pu voir émerger un certain nombre d’aménagements, que l’on pourrait même qualifier d’exceptions, prévus par le législateur ou par la Constitution elle-même, et qui renforcent le séparatisme.

Ainsi, il convient de se demander si l’indivisibilité de la République est mise en danger et par quels moyens cette dernière est protégée.

L’indivisibilité de la République implique le caractère unitaire de l’État, (I), ainsi que le principe d’unité du peuple (II), qui, bien que persistants, paraissent aujourd’hui assez affaiblis.

I) Un caractère unitaire de l’État déclinant

Il apparait que l’indivisibilité semble porter, au moins en partie, sur les trois éléments constitutifs de l’État, que sont le territoire, la souveraineté et le peuple. Certains de ces éléments voit leur indivisibilité réduite, comme le territoire, dont l’indivisibilité est un principe protégé par l’État français, mais soumis à certains aménagements (A), ou la souveraineté, dont la décentralisation marque le recul (B).

A) Un principe protégé soumis à des aménagements

L’indivisibilité du territoire est un principe qui fait partie de toutes les constitutions françaises depuis 1791. Notre Constitution actuelle ne déroge pas à la règle, et on l’y retrouve dans les articles 1, 5, 16, 53 et 89. Ce principe a pour de but de préserver le territoire français, à la fois au sens géographique, mais aussi au sens démographique. C’est aussi ce dernier qui garantit que l’on trouve sur le territoire un droit uniforme qui s’applique à tous les citoyens sans distinction. Mais dès l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958, ce principe a subi des aménagements. Le référendum portant sur l’adoption de la Constitution de la VE République avait en outre-mer une double signification, puisqu’au-delà de l’acceptation du texte, il demandait aussi l’acceptation des territoires d’outre-mer de rester français, ce à quoi la Guinée a répondu négativement. Dans les années 60, le ministre de la justice du gouvernement du général de Gaulle, René Capitant, a élaboré une doctrine qui prévoyait l’éventuelle demande d’indépendance d’un territoire français. On peut y voir ici une sorte de séparatisme territorial : c’est le mécanisme de la sécession. En principe ce droit n’est pas autorisé, mais dans les faits le territoire n’est pas intangible, et c’est l’article 53 de la Constitution qui régi la sécession. Cette sécession est possible à deux conditions : il faut le consentement des populations intéressés, passant par le référendum d’auto-détermination, et que le Parlement vote une loi autorisant l’indépendance du territoire

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