Les sources de financement possible pour ce projet

Question 1 :

Les sources de financement possible pour ce projet peuvent-être :

-Les subventions : de la région (20 milles euros maximum par an et par équivalent temps plein), et du Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF), de l'Etat par l'appel à projet, du département, des collectivités territoriales et des établissements publics.

-Les aides financières de l'Etat : Aide au poste d'insertion, exonération de charges sociales pour les embauches en CDDI.

-Des subventions, legs, dons, aides en nature : des associations locales caritatives locales et autres donateurs (anonyme).

-Les sommes de la de revente des produits électriques et électroniques revendus.

Question 2 :

Les conditions requises pour que l'association accède à ces financements varient selon le financeur. Elle doit dans un premier temps, être déclarée, pour constituer un dossier qui détermine les autres financeurs publics où elle a fait sa demande, en fonction de son projet, son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs. L'association doit avoir un numéro d'immatriculation Siret, et un code APE (ou NAF).

Les conditions selon le financeur :

- Pour le CTEF et la région : Etre une association conventionnée « d'ateliers et chantiers d'insertion » par le CDIAE, territorialisée, pour adresser un dossier de demande de subvention via l'extranet Subnet. Après un avis d'égibilité de la demande, et une instruction technique de la région, le CTEF emet ensuite un avis sur l'opportunité de réaliser l'action.

- Pour les subventions de l'Etat : réaliser un projet qui rentre dans le cadre du Programme départemental d'insertion, puis adresser deux documents, soit la fiche de présentation du projet jointe aux documents d'information et la demande de subvention. Ces documents sont à remettre au service insertion du territoire concerné. L'association doit être conventionnnée

- Collectivités territoriales et établissements publics : être une association déclarée, ayant un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association ou une action de formation des bénévoles. Il faut constituer un dossier, par internet, sur place ou bien par correspondance.

Concernant, les subventions de la collectivité, du département et de la région, un dossier spécifique complémentaire peut-être à prévoir.

Une convention est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 milles euros et lorsque l'association organise des spectacles vivants.

L'association est dans l'obligation de remettre un compte rendu financier d'emploi de la subvention, à l'organisme qui lui a accordée, dans un délai de 6 mois après la subvention accordée, pour l'Etat, les collectivités territoriales et établissements publics. Elle doit aussi transmettre tout élèment permettant de vérifier la bonne exécution de la convention,

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