Le déclin de la loi

Selon Jean-Jacques Rousseau « la loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». Cette citation illustre le fait que depuis la Révolution française, la loi est considérée comme la norme suprême dans la hiérarchie des normes. Il en est ainsi car depuis la Révolution française, est né une volonté de lutter contre les dérives arbitraires du pouvoir exécutif ainsi que de régir les comportements humains au sein de la société.

Cependant, de nos jours, le droit ne se réduit plus à la loi et tous les citoyens ne connaissent pas cette source de droit qu’est la loi. Mais ce n’est pas parce qu’un citoyen ne connaît pas la loi que cette dernière ne s’applique pas. De plus, la loi n’est pas la seule source de droit et d’autres textes viennent la concurrencer.

Le déclin est le fait de se terminer, de se décliner, état de ce qui diminue de valeur, de grandeur, d’éclat, de puissance (dictionnaire Larousse)

Le terme de loi peut revêtir deux acceptions : dans un sens matériel, la loi définie par son contenu, constitue une règle de droit générale, impersonnelle et écrite. Elle a un caractère normatif. Dans un sens formel, la loi est définie par l’organe qui l’élabore. C’est dans ce sens que la Constitution emploie ce terme. Il s’agit de l’acte émanant du Parlement selon la procédure législative fixée par la Constitution. Il convient également d’ajouter les dispositions adoptées directement par le peuple français par la voie du référendum (dalloz)

Cependant, il conviendra de poser la question suivante : Est-il possible que la loi comme source de droit soit en déclin ?

Pour répondre à cette question, il conviendra d’étudier dans un premier temps, LE RECUL DE LA LOI (I) avant d’étudier dans un second temps LES SOLUTIONS APPORTEES A CE DECLIN (II)

I. LE RECUL DE LA LOI

Si la loi recule c’est en raison d’une désacralisation de cette dernière (A)

A. Une désacralisation de la loi

En effet, les sources de droit vont se diversifier et vont ainsi venir concurrencer la loi notamment avec l’arrivée de traités internationaux. Même à l’échelle nationale, la constitution va devenir une source de droit à part entière qui va s’imposer au législateur.

De plus, le droit s’est complexifié. En effet, le droit n’est plus limité au rapport entre particulier mais il s’agit également du droit qui encadre les pouvoirs sur les individus. Sont également apparues de nouvelles notions comme la notion de droit de l’homme et de libertés fondamentales. Également la notion d’état de droit. En effet, l’Etat n’est pas juste celui qui impose la loi aux citoyens, il est également soumis à des règles et notamment celles de la constitution.

Puis, le nombre de lois a considérablement augmenté et le nombre de domaines dans lesquels les lois sont présentes s’est également fortement accru. C’est ainsi que la loi perd de sa valeur.

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