La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'État
Dissertation : La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'État. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar chlo.k • 3 Mars 2021 • Dissertation • 2 528 Mots (11 Pages) • 635 Vues
Dissertation n°3 TD droit constitutionnel
Sujet : « La souveraineté est la forme qui donne l’être à l'État » Loyseau
Selon Rousseau « Il est de l 'essence de la souveraineté de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n'est rien » signifiant que ce qui fait de la souveraineté ce qu'elle est est son caractère illimité, indivisible sans lequel est n'existe pas. Du latin status qui signifie forme de gouvernement, l'État est une entité juridique représentant une collectivité, un peuple, une nation, régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée, spécialement le monopole de la force armée. L' État est l'autorité souveraine s’exerçant sur l 'ensemble d'un peuple et d'un territoire.Il est caractérisé par sa souveraineté, car c 'est une puissance indépendante, ayant un pouvoir absolu. Du latin superus qui signifie qui est en haut, supérieur, la souveraineté est un pouvoir de droit suprême, supérieur à tout autre pouvoir, elle est la compétence de la compétence, le droit absolu d’exercer une autorité législative, judiciaire, et/ou exécutive, sur un pays, un peuple. Nous nous demanderons donc si ; La souveraineté est elle nécessaire à l'État ? Dans un premier temps, nous analyserons une souveraineté, une notion allant de pair avec la celle d'État (I). Dans un second temps, nous étudierons que cette souveraineté est néanmoins de plus en plus remise en cause (II).
I. Une souveraineté allant de pair avec l'État.
La souveraineté et l' État sont deux notions allant de pair. En effet, les définitions classiques de l'État nous montrent le caractère étroit des notions d'État et de souveraineté (A), étant donné que l''État est l'exercice de la souveraineté ce dernier exerce un pouvoir absolu au dessus de tout.(B)
A-Les définitions classiques de l'État par les précurseurs du droit contemporain.
Les notions d'État et de souveraineté sont des étroitement liés par leur définition même.
⇒ La pensée de Bodin (jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français du VXI) :
-la souveraineté est une puissance absolue, appartenant à l'État, incarné dans la puissance du roi
-il donne une définition abstraite de la souveraineté, et définit l'État à partir de la notion de souveraineté
-il considère qu'il faut rattacher l'État au concept d'autorité suprême, qui est le principe même de l’État qu'il nomme république. Selon lui, « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » ( Les six livres de la République, 1576 )
-il fait donc de la souveraineté un élément essentiel de l'existence de l'État, la souveraineté est l'essence de l'État. Une entité qui n'est pas souveraine n'est pas un État.
⇒ la pensée de Hobbes (philosophe anglais du VXI) :
- « D'autant qu'il est nécessaire pour la sûreté de chaque particulier et ainsi pour le bien et la paix publique, que ce droit de se servir de l'épée, [...]ou à une assemblée, il faut nécessairement avouer que celui qui exerce cette magistrature, ou le conseil qui gouverne avec cette autorité, ont dans la ville une souveraine puissance très légitime » ( Léviathan, 1651)
- Dans son ouvrage le Léviathan incarne la souveraineté, détenant seul le pouvoir et assurant la sécurité, c'est-à-dire, l’État.
-L’État est une souveraineté artificielle au début de tout ce qui marque l'homme un désir absolu, de pouvoir absolu.
⇒ la pensée de Loyseau (jurisconsulte français du VXI):
-la souveraineté est essentiel à l’État, sans souveraineté il n'y a pas d'État.« la souveraineté est de tout inséparable de l'État, duquel, si elle était ôtée, ce ne serait plus un État. »
-État et souveraineté se voient comme des synonymes. La souveraineté est la base même de l'existence de l’État et contribuent à asseoir son autorité.
B- L'État : une entité juridique possédant le pouvoir absolu
- la souveraineté externe :
-pouvoir suprême dont l'État a l'exclusivité sur son territoire national.
-l'État n'est en concurrence avec aucune autre entité.
-il détient seul selon les termes du juriste Jellinek « la compétence de la compétence ».
-la souveraineté est la sources du pouvoir étatique ;
-les compétences souveraines de l'État :
-l'État détient, le monopole de la production.
-l'État détient le droit absolu d'exercer une autorité,législative, judiciaire et/ou exécutive.
-l’État n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure
-l'État conduit des relations extérieures,rend la justice, assure la direction de l'économie, l'éducation, redistribue les richesses…( exemple : il gère la monnaie)
...