La constitution Grévy

Qu’est-ce que la Constitution Grévy ?

« Le droit en personne » voilà le surnom de Jules Grévy donné par Freycinet qui le qualifiait ainsi puisqu’il « montrait le droit et éclairait comme un phare la route à parcourir ». Ce politicien, qui devient président en 1879, change considérablement l’organisation de la IIIe République ainsi que les institutions françaises de l’époque. Il est nommé président à la suite des événements de mai 1877 qui fragilise la présidence de la IIIe république. Effectivement, le président Mac-Mahon, installé au pouvoir depuis 1873, se voit dans l’obligation de « se soumettre ou bien de se démettre » (L. Gambetta). La crise du 16 mai 1877 oppose le président de la république Mac-Mahon et la chambre des députées. Elle tient son origine de la démission de J. Simon, chef du gouvernement, suite à une lettre envoyée par son président qui manifeste son désaccord avec le manque de fermeté de gouvernement quant à des propos contre le clergé. De Broglie, son successeur se voit refuser la confiance du parlement. En colère, Mac-Mahon dissout la chambre des députés. Le 14 octobre 1877 sont donc organisées les élections législatives qui porteront les républicains à la majorité. Le président se soumet et nomme un gouvernement républicain, présidé par J. Dufaure, républicain modéré. Ce qui va faire basculer la troisième république c’est le renversement de la majorité au sénat. En janvier 1879, le sénat devient républicain et MM perd tout soutient des royalistes. Il se démet donc le 30 janvier 1879 et laisse sa place à Jules Grévy.

        Jules Grévy prononce lors de son discours de remerciement « je ne rentrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Par là, il établi le nouveau mode de fonctionnement des institutions de la IIIe République. Une république qui efface son président et qui insiste sur la primauté du parlement, de la volonté nationale.

         L’arrivé de Grévy au pouvoir de l’exécutif marque un changement considérable de la représentation de la république. On appelle la constitution Grévy l’ensemble de mesures prises sous présidence qui ont modifiées l’organisation politique de la IIIe république.

        Quel rôle la constitution Grévy joue-t-elle dans le bouleversement des institutions de la IIIe république ?

        Il s’agira de répondre à cette question en analysant dans un premier temps les raisons du déclin de l’exécutif (I) avant de se pencher sur l’émergence d’un parlementarisme absolu (II).

1. Le déclin de la puissance exécutive par la constitution Grévy

Il s’agira dans cette partie de montrer que la puissance exécutif a connu un fort déclin durant toute la IIIe république après l’installation des principes énonce par J. Grévy. Effectivement, la république devient enfin véritablement républicaine (A). Par cette républicanisation du gouvernement, le président s’efface (B) pour laisser place a une hégémonie du parlement

1. L’installation de « la république des républicains »

→ Quand Grévy prend le pouvoir, les deux chambres du parlement sont à majorité républicaine. S’installe alors une stabilité républicaine, il n’est plus question pour les institutions de retourner à la royauté ou à l’empire.

La constitution de Grévy répond donc aux préoccupation des républicains qui avaient acceptes a contrecœur les lois constitutionnelles de 1875.

→ Le gouvernement républicain sera affirmé par l’installation de symboles à forte connotation républicaine. Il est opportun de citer le retour des chambres a paris, elles quittent Versailles. La marseillaise devient l’hymne de la république française. Le 14 juillet est dorénavant le jour de la fête nationale.

→ La loi du 14 aout 1884 marque l’apogée du caractère entier de la IIIe république puisqu’elle stipule que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision » = affirmation sans précèdent de la forme républicaine du gouvernement français.

1. L’effacement du rôle de président de la république

→Grévy, dans son discours de remerciement, énonce qu’il n’entra jamais en conflit avec la volonté nationale. C'est-à-dire avec le parlement qui est élu au suffrage universel direct masculin. Par cette déclaration, le président s’efface et affirme sa subordination face aux deux Chambres.

→ Le Président perd ses fonctions énoncées dans les lois constitutionnelles qui lui donne le pouvoir d’être à l’initiative des lois, d’être le chef des armées, il est le seul à pouvoir réviser la Constitution. A partir de 1879, son unique rôle est de choisir au sein de la coalition majoritaire à la Chambre la personne qui sera chargée de former le nouveau gouvernement.  

→ Le droit de dissolution du président rentre en désuétude suite à l’utilisation de MM qui a rendu cette mesure impopulaire = gel de la procédure de dissolution de l’assemblée appuyé par le Sénat.

Pour appuyer ce propos, il peut être intéressant de citer G. Clémenceau qui conseille au Parlement de voter pour « le plus bête » => montre bien que le président est démunis de tout rôle qui lui accorderai de l’importance.

1. Un parlementarisme absolu

La force exécutive du président se réduit considérablement au profit du parlement, le président se retrouve donc totalement soumis au parlement (A). Ce dernier au fil du temps devient moniste, c'est-à-dire que lui seul donne sa confiance au gouvernement (B). La constitution Grévy installe donc une souveraineté du Parlement

1. L’exécutif soumis au parlement 

→ La chambre des débutées est élue au suffrage universel qui lui donne un pouvoir souverain au sens de J. Grévy puisqu’elle émane de la volonté nationale.

→D’après Carre de Malberg, en se soumettant, l’exécutif a engendré l’émergence d’un « régime d’assemblée » = le parlement depuis le centre du pouvoir politique de la IIIe République. Il nomme en réunion de l’Assemblée et du Sénat le président de la république (Amendement Wallon du 30 Janvier 1875)

→ Le parlement dispose du droit de dissolution que l’exécutif n’utilise plus depuis la constitution Grévy. Les conséquences de la disposition de ce droit de l’assemblée uniquement est l’instabilité gouvernementale = 104 gouvernements se succèdent de 1871 à 1940. Le parlement peut demander la démission d’un président = démission de J. Grévy suite au scandale des décorations de 1887 juste après sa réélection.

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