LE REGIME DES SALARIES CAS

CHAPITRE 2

LE REGIME DES SALARIES

1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux

1. Phase de recrutement.

Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle :

 Publication d’une offres d’emploie :

L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé.

 L’égalité de traitement :

Lors du recrutement l’employeur est tenue à une égalité de traitement des candidats tel que les handicapés, homme et femme…

 La discrimination à l’embauche :

Il y a discrimination lorsque des candidats à un poste a pourvoir son traité différemment sur la base de critère dépourvue de justification objective et raisonnable. Par conséquent une candidature ne peut être écarté du fait de certains critère (origine, physique, sexe, âge). Sauf si les conditions demander son justifier par le poste a pourvoir (ex mannequin, comédien)

 Méthode de recrutement :

les méthode de recrutement doivent être les suivante

• Loyal est transparente (le candidat doit être informé préalablement sur les méthodes de recrutement.
• Pertinente les questions posés par l’employeur doivent être en lien direct avec l’emploi proposé et l’évaluation des aptitudes professionnel.

1. Le respect des libertés individuel et des droits fondamentaux lors de l’embauche.

L’employeur est libre de recruté les personne de son choix, dans la mesure ou il respect les droits fondamentaux et liberté individuelle. C’est liberté son protégé dans 4 domaines :

Droit

• Les activités syndicalistes
• Les opinions politique, religieuse
• L’orientation sexuelle
• La situation matrimoniale et la santé (sauf inaptitude constatée par le médecin de travail)

1. Les droits et les obligations des salariés et des employeurs

1. Les droits et les obligations des salariés

• Rémunération
• Congés payés
• Grève (pas le droit de recruté pour remplacer le gréviste)
• Syndicalisation
• Représentation du personnel (ce…)
• Droit à la négociation collective
• Formation
• Travail prévu

Obligation

• fournir le travail prévu
• Ne pas faire de concurrence déloyale
• Respecter le règlement intérieur
• Travaillé avec loyauté

1. Les droits et obligation des employeurs

Droit

• Donner des ordres/ directive
• Le droit de contrôler
• Sanctionner

Obligation

• Fournir le travail prévu
• Rémunération
• Moyen de travailler
• Respecter le code du travail et convention collective

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