L'autonomie originelle du droit administratif cas

DISSERTATION 

L’AUTONOMIE ORIGINELLE DU DROIT ADMINISTRATIF

        « L’existence même du droit administratif relève du miracle. » C’est ainsi énoncé que Prosper Weil analyse la présence de ce droit si particulier au sein du système juridique français. Et son analyse repose sur la spécificité de ce droit. Avant de définir le droit administratif, il est préférable de fixer la notion d’administration et celle d’autonomie. L’administration peut être appréhendée de façon organique comme l’ensemble des organes relevant de personnes morales publiques, c’est à dire des fictions juridiques rattachées à des droits et à des obligations. Mais elle peut aussi être envisagée selon sa conception fonctionnelle comme un ensemble de fonctions, de missions d’intérêt général. S’appliquant davantage à des activités qu’à des organes, le droit administratif correspond plus à la seconde définition. Quant à l’autonomie, elle est la possibilité pour le droit administratif d’évoluer et de fonctionner indépendamment dans ses domaines pour lesquelles le droit administratif est compétent. À ces définitions s’ajoute un contexte : en 1661, fut proclamé l’Edit de St Germain qui interdisait au juge judiciaire de se mêler des affaires de l’Etat, de l’administration ou du Gouvernement. Toutefois, cet acte ne peut être considéré comme l’apparition du droit administratif, seulement comme une prémisse à la séparation des autorités judiciaires et administratives opérée à la Révolution. C’est à cette époque qu’il convient de commencer notre développement.

L’administration ainsi expliquée et l’époque ainsi délimitée, il faut dès lors s’interroger sur l’émergence du droit administratif et sur le caractère spécifique de ce droit : son autonomie. Et cette autonomie, où le droit administratif la puise-t-il ? Et sur ces fondements, comment le droit administratif s’est-il affirmé comme autonome ? Si l’autonomie originelle se justifie par le fait que ce droit soit exorbitant du droit commun ( I ), c’est par le jeu de constantes mutations qu’elle a pu être conservée ( II ).

1. Un droit exorbitant du droit commun

        Le droit administratif français, autrement défini comme un droit exorbitant du droit commun, a des origines anciennes. Largement absent sous l’Ancien Régime, c’est avec la Révolution qu’il connait une réelle reconnaissance. La raison de l’apparition subite de ce droit est la méfiance à l’égard des juges de droit commun par les constituants de 1792. Mais cette reconnaissance ne s’est pas réalisée rapidement. Au contraire, elle s’est étendue sur une période de près d’un siècle ( deux siècles au regard de la reconnaissance constitutionnelle ).

On peut caractériser son arrivée de naissance dans la rupture ( A ) au vu de la séparation fertile qui l’a vu naitre en dépit d’une laconique et contrastée consécration ( B ).

        A. Une naissance dans la rupture

        Né dans une rupture, juridictionnelle puis juridique, le droit administratif est le résultat d’une maturation lente malgré la violente volonté de ses pourfendeurs. En effet, c’est à la Révolution que les partisans d’une administration autonome se manifestent. Jusqu’alors, l’administration avait pour seul juge les tribunaux mais la nature judiciaire de ceux-ci ne légitimait pas leur action. Mais surtout, le besoin de l’Etat de pouvoir légiférer plus librement constituait la principale nécessité de ce bouleversement. Les décisions que le pouvoir central prendrait ne devaient plus être soumises à l’appréciation des tribunaux.

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