L’État, détenteur de la souveraineté

Dissertation : L’État, détenteur de la souveraineté

        Selon le juriste allemand Georg Jellinek, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Ceci signifie que l’État dispose d’attributs propres, ou exclusifs, en matière d’émission de monnaie, de législation, de réglementation, de justice, de police, etc. Ainsi, la souveraineté serait la faculté pour l’État de pouvoir disposer de la compétence de la compétence, c’est-à-dire la possibilité de dire qui fait quoi.

        Le mot « État » trouve sa racine dans le terme latin Status, qui commence à être employé à la fin du Moyen-Age. C’est Machiavel, dans Le Prince, qui aurait utilisé pour la premier fois ce terme pour désigner l’État. Il signifie ce qui est fixe, immuable, c’est-à-dire ce qui ne change pas, qu’importe les changements de gouvernements. Il survit aux évènements. L’État a longtemps été désigné comme la chose publique, du latin Res Publica, qui s’oppose donc aux choses privées. La chose publique, l’État, a en charge l’intérêt commun. Cette définition a été longtemps synonyme au terme « État ». L’Etat apparait donc supérieur au gouvernement. Celui ou celle qui gouverne dispose de pouvoir dans le cadre d’un mandat qui leur a été donné. Ce mandat est limité dans le temps et doit s’effectuer dans le cadre de règles à respecter. Ces règles sont imposées par la Constitution. L’État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s’en sont dotées, l’instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur - puisqu’il dispose de la capacité légale d’imposer ses décisions, est chargé d’assurer l’ordre, et de façon plus générale la cohérence de la société -, qu’au plan extérieur - où il assure les relations internationales et l’indépendance du pays vis-à-vis des autres États. La souveraineté est le pouvoir de commandement unilatéral, le caractère de ce qui est suprême. C’est une notion éminemment juridique qui inscrit la question du pouvoir dans le droit. L’autorité qu’elle suppose est absolue, par opposition à relative, dans la mesure où un État est, ou n’est pas, souverain. Il ne peut donc pas exister de situation d’entre-deux car le pouvoir de dernière instance ne peut pas, par définition, être partagé. Elle va permettre à un État d’imposer sa volonté et de monopoliser le commandement, c’est-à-dire de monopoliser dans un premier temps la production du droit, le prélèvement des impôts, le fonctionnement de la justice, et la gestion de la force.

        L’intérêt de ce sujet est de comprendre comment l’État, par le biais de ses caractéristiques, dispose d’un statut supérieur à toute autre entité morale.

        La notion d’État implique-t-elle un lien consubstantiel à la souveraineté ?

        Pour répondre à cette question, on pourra tout d’abord s’interroger sur les caractéristiques d’un État (I), ce qui permettra que l’on amorce une réflexion sur le pouvoir souverain de ce dernier (II).

        La notion d’État est constituée de plusieurs éléments (I).

On étudiera le territoire et la population d’une part (A), et l’entité morale d’autre part (B).

        L’État dispose d’un espace délimité par des frontières. Il correspond à un territoire où se trouve une population déterminée. Ce territoire est plus ou moins favorable à certaines activités, quelles soient économiques ou sociales, selon leurs situations géographiques. Ils constituent ainsi plus ou moins une richesse pour les États. L’étendue des territoires varie beaucoup : certains sont très étendus quand d’autres possèdent des territoires très réduits. Les inégalités sont très importantes en terme de superficie. Le territoire n’est pas forcement d’un seul tenant : il peut être morcelé. La création de frontières marque la création du territoire et permet de délimiter l’espace dans lequel s’exerce l’autorité de l’État. La frontière est la ligne qui sépare un État de celui de ses voisins. Il est important du point de vue du maintien de la paix que cette frontière soit reconnue, c’est à dire qu’elle ne soit pas contestée. Si une frontière nationale est contestée, cela crée des tensions qui peuvent être internes ou inter étatiques. Le territoire constitue donc le support, l’assise de la puissance étatique. La maîtrise du territoire permet d’assurer la cohésion et la protection de la population qui y réside, aussi bien sur un plan intérieur avec le maintien de l’ordre que sur un plan extérieur avec la protection contre les agressions étrangères. L’État est très attaché à son territoire et le protège, d’une part des influences externes, d’autre part des influences internes. La maîtrise du territoire est déterminante car elle met en jeu son intégrité et l’attachement au sol qui provoquent et entretiennent le sentiment d’identité nationale et les éléments de mobilisation patriotique. En prenant en compte ces différents acteurs, il apparaît qu’un État sans territoire ne peut pas survivre.

Le deuxième élément constituant un État est celui de la formation d’une nation par la population qui réside sur le territoire. Qu’importe l’appellation que l’on lui donne - certains disent les habitants, d’autres la nation, le peuple, la population - pour qu’il y ait État, il faut qu’il y ait des personnes qui y résident de manière durable. La difficulté vient au moment où l’on se pose la question de savoir s’il doit forcément y avoir une nation pour parler d’État. Cette interrogation est en suspend depuis plusieurs siècles, puisque l’on a pris l’habitude de parler d’État-Nation. Si l’on s’est mis à créer cette appellation en Europe, c’est parce que, depuis le XVIIe siècle, les Hommes essayent de créer des États à l’intérieur desquels se trouverait une population homogène. Une nation serait un ensemble d’individus partageant des caractéristiques communes. Au XVIIe siècle, l’homogénéité est supposée religieuse, suite aux guerres de religion, afin d’éviter de nouveaux conflits et de lutter contre des influences religieuses autre que celle de la nation. En règle générale, une nation fait référence à une population vivant sur un même territoire et unie par une même histoire, culture, langue voire origine ethnique. Ces éléments sont le fondement d’une volonté de vivre ensemble. Cette population qui forme une nation partage donc la même nationalité, c’est-à-dire un lien spécial entre eux. Toutefois, cette conception de la population est aujourd’hui dépassée puisque les nationaux ne sont plus les seuls composants de la population d’un territoire. L’autorité de l’État ne s’applique pas de la même façon aux nationaux et aux étrangers.

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