Existe t-il une convergence entre le régime présidentiel et le régime parlementaire?

La séparation des pouvoirs implique deux modèles traditionnels d’organisation des pouvoirs au sein d’un Etat. Il y a le régime parlementaire qui est un régime politique au sein duquel le gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant une assemblée parlementaire; au sein de ce régime, les pouvoirs exécutif et législatif détiennent des pouvoirs mutuels de destruction et entretiennent des rapports de collaboration fonctionnelle, chacun intervient dans l’exercice du pouvoir de l’autre au niveau de la désignation et dans l’exercice du pouvoir. On parle d’un système de séparation souple des pouvoirs car si les pouvoirs sont indépendants l’un de l’autre, elle n’est pas étanche. Le régime présidentiel, lui, a un système de séparation stricte dans la mesure où les pouvoirs et les organes qui en sont titulaires sont en principe séparés strictement. C’est un régime politique marqué par l’absence d’irrévocabilité réciproque entre l’organe exécutif et les organes législatifs. Chaque organe est à la fois isolé et indépendant. Il n’y a pas de collaboration entre les pouvoirs ni aucun moyen de pression l’un sur l’autre. Donc pas de dissolution de l’assemblée parlementaire et pas de responsabilité politique du gouvernement.

C’est pour cela que nous nous demandons s’il existe une convergence entre le régime présidentiel et le régime parlementaire?

Pour cela, nous verrons dans un premier temps les divergences entre les deux régimes par rapport à la séparation de leur pouvoirs mais nous verrons cependant qu’il y a des limites à la distinction de la séparation des pouvoirs entre ces régimes.

I/ Les divergences du pouvoir parlementaire et présidentiel

A/ Le caractère souple du régime parlementaire

L'illustration classique du régime parlementaire est le régime politique du Royaume-Uni avec la distribution du pouvoir entre les organes de l’État. Ainsi, le régime parlementaire se définit comme étant un régime qui institue une collaboration entre les pouvoirs de telle sorte que le gouvernement et le parlement disposent de moyens d’actions réciproque. Dans ce système l’exécutif est bicéphale, il suppose de la dualité de l'exécutif qui est la division de ce pouvoir entre un chef d'État et un chef de gouvernement. Si dans ce système le chef de l'État est politiquement irresponsable le gouvernement, lui, assume devant le Parlement la responsabilité des actes de l'exécutif. Il y a deux manières d’organiser les relations entre le gouvernement et le chef de l’État dans le système parlementaire, qui caractérisent deux formes du régime parlementaire : le régime parlementaire moniste et le dualiste. Dans le système moniste, le chef de l'État ne détient pas de pouvoir autonome lui permettant de jouer un rôle politique. Il ne joue qu’une fonction honorifique. C’est la forme retenue par le système britannique : le pouvoir exécutif a deux têtes qui sont d’un côté le gouvernement et de l’autre le chef de l’État. Dans le système dualiste, le gouvernement est doublement responsable : à la fois devant le parlement et devant le chef de l'État, qui est donc amené à jouer un rôle politique effectif. Cependant il y a des inconvénient car les conflits entre les organes et entre le Chef de l’État et le parlement peuvent être fréquents. Ce qui est une situation intenable pour le gouvernement et qui l'instabilité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, le pouvoir législatif est marqué par le bicamérisme, le Parlement est composé de deux chambres, au moins, pour les mêmes raisons que l’exécutif est bicéphale. Au Royaume-Uni, il existe ainsi la chambre des communes et la chambres des lords. Le régime parlementaire est aussi marqué par le principe de la souveraineté du parlement et ce principe a une double portée juridique. En effet, le parlement n’est pas limité dans son pouvoir de faire la loi. Il fait tout ce qui n’est pas naturellement impossible de faire. Le domaine de la loi est donc illimité car la loi peut concerner les matières les plus nobles comme les plus élémentaires. De plus, dans le système britannique, la valeur de la loi est suprême car il n’y a pas de règle de droit supérieure à la loi; l’autre portée juridique de ce principe est l’absence de contrôle juridictionnel de la loi. Les juges anglais ne disposent pas du pouvoir de vérifier la conformité d’une acte adopté par le parlement. De plus, le Royaume-Uni est l’un des rares États à ne pas pratiquer le contrôle de constitutionnalité de la loi mais cela ne signifie pas que le juge anglais ne détient pas de pouvoir, bien au contraire car ce système laisse une grande place à l’intervention des juges. Effectivement, dans régime parlementaire, il n’y a pas de séparation stricte entre les fonctions exécutives et législatives, chacun des organes participe à l’exercice du pouvoir de l’autre. Il doit fonctionner sur la confiance et la collaboration entre les deux pouvoirs qui ne sont pas réellement séparés, cette collaboration se manifeste d’abord dans la désignation et la composition des deux organes. Il n’existe pas d’incompatibilité entre les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires. Un parlementaire peut donc être membre du gouvernement. La collaboration entre les organes exécutif et législatif se manifeste ensuite dans l’exercice du pouvoir politique car les membres de l’exécutif participent à la fonction législative à travers l’initiative des lois et leur élaboration. L’initiative des lois est partagée entre l’exécutif et le législatif. Si le texte émane du 1er on parle de projet de loi ; du second, on parle de proposition de loi. Dans le système britannique, le cabinet a l’initiative des lois qu’il partage avec la Chambre des communes. De plus, les membres de l’exécutif participent ensuite à la procédure d’adoption des lois. Dans le système britannique, l’ordre du jour des chambres est fixé par le Premier ministre. Et la loi est promulguée par l’exécutif, et par la reine. Réciproquement, dans un régime parlementaire, les parlementaires participent à la fonction gouvernementale à travers le pouvoir de ratification des traités internationaux car chaque traité international négocié par l’exécutif sur la scène internationale doit être approuvé par un vote du parlement. De plus, les parlementaires exercent un contrôle sur l’action du gouvernement. Dans le système britannique, l’action du gouvernement est surveillée par un cabinet parallèle, formé par l’opposition :

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