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Droit pénal, méthodologie

Commentaire d'arrêt : Droit pénal, méthodologie. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  14 Novembre 2018  •  Commentaire d'arrêt  •  3 525 Mots (15 Pages)  •  573 Vues

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 TD DROIT PENAL

sarah.charb.j@gmail.com

Note TD : ramassage aleatoire + note partiel + bonus participation 0,5 à 1

SEANCE 1 : Méthodologie

  • Distinction entre moyen et pretention
  • * Pretention : ce qu'on demande en justice
    * Moyen : argument pour justifier la demande
  • Visa = rappel des article = fondement juridique de la decision apporté par la cour de cass
    --> Que dans arret cassation CASSE ET ANNULE
  • Fait materiel = quels sont les faits qui créé le litige ?
  • Attendu de principe = rappel general de la regle de droit = sans prendre en compte les faits d'espece
  • Procedure  droit penal= commence avec depot de plainte pour decouler sur jugement 1ere instance = penal = cour d'assise / tribunal corectionnel / tribunal de police
    --> Comment savoir ?
    * Cours dassise : crime
    * Correctionnel : delit
    * Police : contravention

  • Motif = argument de la cour cour d'appel
  • Moyens = arguments des parties
  • Dispositif = casse et annule
  • Solution = visa + attendu de principe + solution d'espece

Correction 1 :  Chambre Criminelle du 11 mai 2004  :

Probleme de droit  : Un salarié peut il produire dans une istance prud'hommale l'opposant a son employeur des document qu'il a soustrait a son entreprise ?

I-) Un arret marquand le rejet definitif de l'erreur de droit comme excuse d'irresponsabilité au vol du salarié

A-) L'existence d'une contradiction jurisprudentielle ( = contexte )

B-) Le rejet justifié de l'erreur de droit comme motif d'irresponsabilité penale du salarié coupable de vol

II-) Un arret ouvrant la possibilité au droit de la defense comme exeption a la qualification de vol par le salarié

A-) Une decision instaurant les premice d'un revirement jurisprudentiel

B-) Une solution de revirement necessair

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET

INTRODUCTION

1-) Accroche

2-) Les faits materiel

3-) La procedure :

4-) Le probleme de droit

5-) La solution

Presenter la juridiction / la chambre / date / theme de l'arret
--> Pas de def

= ce qui a conduit au litige

Commence souvent par plainte qui fait qu'on arrive devant juridiction 1ere instance / cour d'appel ( sa decision + motifs) / le pourvoi en cass ( pourquoi on fait pourvoit et les moyens, si pertinents ) = pas de pretentions des paties mais

+ Le dispositif de la cour de cass ( casse et annule)

 = general 1 mais possible plusieurs

--> Regarder
* motif cours d'appel
* pretention partie
* Solution

--> Question doit etre objective

=
* Visa
* Attendu de   principe
* Solution d'espece

- A recopié ou reformulé si on le sens

ENSUITE : ANNONCE DE PLAN
I-AB / II-AB




P










Developemment

Les questions à se poser / illustration plan secours

1
* Dans quel contexte s'inscrit cette decision (societal / etat du droit) 


2
* Quel est le sens de cette decision en droit ?
 Regle syllogisme juridique : Regles de droit + faits especes + en les confrontant = solution

3
* La solution est telle juste ?

4
* Quelle est la portee de l'arret
= L'impact de l'arret sur le droit positif
= Juriprudence constante / ou vient confirmer une autre decision / revirement ( juste dans fait espece ou reel revirement )  

Chapeau  
A-)  *1
Transistion

B-) *2
(coeur du com) 

II-)
chapeau
A-)  *3


Transition
B-) *4

PAS ECRIRE A UNE DATE INCONNUE

PAS ECRIRE MR (...)

ECRIRE LE NUMERO DE POURVOI AVEC LA JURISPRUDENCE

SEANCE n°2 Les principes dirrecteurs du proces pénal

Cours

  • Delai d'appel + long pour procureur G
  • --> RPZ interets de la societé
  • Proc de la republique = chef du parquet en 1ere instance # procureur G : chef parquet cour d'appel
  • La cour d'appel est liée par la demande
    --> SI le procureur fait appel : peut augmenter sanction
    --> SI prevenu fait appel seul = peut esperer

Correction  2 : Cass crim, 27 2000

I-) Un arret rejettant l'incompatibilité des appel different entre le ptocureur G et les parties dans le principe de legalité des armes

A-) L'existence prealable d'un flou jurisprudentiel sur cette Q de compatibilité

  • Arret ch crim 6 mai 1997
  • --> Art 546
  • Arret ch crim 29 fev 2000
    --> Pourvoi reprocher au procureur d'avoir droit d'appel alors que pas partie mais les parties ont quand meme droit de faire appel

B-) L'appreciaition in abstracto du principe de légalité des armes pour rejetter l'incompatibilité

...

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