Dissertation sur le régime parlementaire

Dissertation droit constitutionnel

Séance 6 - Le régime parlementaire : Le parlement britannique est-il tout puissant ?

Introduction :

« Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette phrase a été prononcée par le juriste Suisse Jean Louis de Lolme. D'après lui, le parlement serait tout puissant puisqu'il pourrait (pratiquement) tout faire. On peut également citer Albert Venn Dicey qui est un juriste britannique et qui affirme que le parlement « faire et défaire les lois » comme il l'entend.

Le parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Le parlement britannique est un des élément qui constitue la monarchie Parlementaire.  La monarchie parlementaire est un régime politique dans lequel un monarque (roi ou reine) détient le pouvoir avec un parlement (ensemble de personnes qui ont été élues par le peuple pour le représenter). Le parlement détient le pouvoir législatif, c'est à dire le pouvoir de faire les lois. Le monarque détient le pouvoir exécutif, c'est à dire le pouvoir de faire appliquer la loi.

Le Parlement, au départ, était le grand conseil du roi. Ce grand Conseil du roi prend peu à peu de l’ampleur et particulièrement au XIIIème siècle. Au départ, il est composé de proches collaborateurs du roi et petit à petit ses membres vont s’orienter vers un contrôle de plus en plus poussée de l’action royale. Ce Conseil traverse ainsi plusieurs siècles avant de vraiment s’imposer au système institutionnel anglais. Deux textes en particulier vont favoriser l'ancrage du parlement : le premier est l'Habeas corpus écrit en 1679 et le deuxième est The Bill of Rights écrit en 1689. Progressivement, cela va mettre fin à la Monarchie Absolue et ce sera le point de départ de la Monarchie Parlementaire Modérée.

Le 23 juin 2016, un referendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne a eu lieu.  51,89 % des votants ont votés oui à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.  Mais le parlement britannique bloque la sortie du Royaume-uni de l'union européenne. En effet, il a rejeté trois fois de suite l'accord signé avec l'Union Européenne. L’UE et le Royaume-Uni sont parvenus le17 octobre 2019 à un accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet accord doit désormais être ratifié par les deux parlements, britannique et européen. A cause du blocage du parlement britannique, le Brexit a déjà été repoussé deux fois.

Mais alors, pour que le parlement britannique puisse bloquer le Brexit, il doit avoir une influence importante. Une force assez importante au point que toutes les négociations soient bloquées, et que le pays se retrouve dans l'impasse. Le parlement britannique est peut être pas le seul a avoir une puissance. Le rôle du monarque dans la monarchie parlementaire est peut être tout aussi important.

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps si le parlement britannique est réellement tout puissant puis dans un second temps la place qu'occupe le monarque et le premier ministre face au parlement.

I-Un parlement britannique tout puissant

Nous verrons d'abord la composition du parlement puis ses fonctions réels

        A- La composition du parlement britannique

Le parlement britannique est un parlement bicaméral. Il est composé de deux chambres : la chambre des Communes (la chambre basse) et la chambre des Lords (chambre haute).

La chambre des communes se compose de 650 députés élus pour 5 ans. Parmi eux, on trouve un Speaker : c'est un député qui est chargé de diriger les débats : il distribue la parole lors des séances publiques. Il désigne également les présidents des commissions législatives qui sont chargés d'examiner un projet de loi donné. La Chambre des Communes siège pendant une période appelée la session parlementaire qui s’ouvre avec le discours du trône qui se déroule à la Chambre des Lords par la reine.

La chambre des Lords est composé de 799 membres. Sur ces 799 membres, on trouve 90 pairs héréditaires, c'est à dire que le père transmet sa fonction à son fils. On trouve également 683 pairs à vie : ils sont nommés par le monarque sur proposition du premier ministre et 26 pairs ecclésiastique, donc membre de l'Église. La chambre des Lors ne jouit d’aucune légitimité démocratique puisse qu'elle n'est pas élu.

Les seuls élections qui rythment le pays est celle de la Chambre des Communes. Ce bicaméralisme est totalement inégalitaire : en effet, la chambre des communes a beaucoup plus de pouvoir que la chambre des Lords. Nous allons donc voir les différentes fonctions du parlement britannique.

        B- Les fonctions du parlement britannique

La chambre des Communes possède l'intégralité du pouvoir législatif : elle est a l'initiative des lois. Elle a également un pouvoir de contrôle sur le gouvernement : en effet, les députés (members of parliaments) peuvent poser des questions aux ministres en séance : c'est ce que l'on appelle the question time.  Elle peut également mettre en jeu la responsabilité ministérielle avec une motion de défiance ou de censure. La Chambre des communes peut donc contraindre le gouvernement à démissionner.  La Chambre des Communes détient donc l’essentiel des pouvoirs, elle peut renverser le gouvernement en place, contrairement à celle des Lords.

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