Dissertation sur le juge dans le droit

“Un bon juge est celui qui a acquis une connaissance de l'injustice.” Le juge occupe une place très importante dans le système juridique et grâce au rapport qu’il entretient avec la loi. Afin de comprendre tous les termes du sujet, il est important d’en définir ses termes.Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. ll existe plusieurs types de lois, qui correspondent soit à un domaine particulier d’intervention, soit à une procédure particulière d’adoption. Les lois constitutionnelles qui modifient la Constitution sont adoptées, après une procédure législative spécifique, soit par le Congrès soit par référendum. Les lois référendaires, lois organiques qui précisent et appliquent des articles de la Constitution ou encore les lois ordinaires. Le juge lui, est là pour utiliser la loi pour rendre justice, il doit appliquer la loi, dire le droit.ls interprètent la loi, évaluent la preuve dont ils sont saisis et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux. Les juges du siège occupent des fonctions diverses telles que, dans les Tribunaux du premier degré : Juge aux affaires familiales, Juge d'instance, Juge d'instruction, Juge des enfants, Juge de l'application des peines, Juge de l'exécution, Juge de la mise en état, Juge des libertés et de la détention. Et dans les Cours d'appel et à la Cour de cassation, leurs fonctions se dénomment ; Premier Président, Président de Chambre et Conseiller. Les juges des Tribunaux de commerce, les Conseillers prud'hommes et les assesseurs des Tribunaux des affaires de sécurité sociale, sont aussi, au sens large, des juges. Les juges professionnels sont des fonctionnaires publics dont la situation administrative est réglée par le Statut de la Magistrature, ils font partie d'une catégorie plus générale que sont les "Magistrats".L’interprétation de la loi par le juge peut également l’obliger à adapter la loi. Il y a un texte du législateur mais ce texte n’est plus adapté à la réalité actuelle; le juge va lui donner une interprétation qui permet de l’adapter aux nouvelles difficultés qui apparaissent dans la société.

Nous allons donc nous demander quel rôle occupe le juge dans sa relation avec la loi? Dans un premier temps nous verrons que le juge a pour but d'interpréter la loi mais que celui ci peut aussi prendre une certaine part d’indépendance en élargissant son rôle.

I - Le juge interprète la loi

L'interprétation de la loi est stricte.le juge a l'obligation de statuer sur la prétention qu'une ou des parties ont formulée devant lui en faisant usage de leur droit d'action en justice. ... L'article 4 du Code Civil donne alors indirectement comme mission au juge d'interpréter la loi pour rendre une décision de justice et résoudre un litige

A - Bouche parlante du droit

Le juge ne doit pas donner son avis ou laisser ses sentiments ou opinions entraver son travail et son jugement. Le juge doit être la loi au sens physique, il doit se servir du droit afin de le mettre en oeuvre lors de cas concrets. Le juge n’a pas autorité à faire la loi, il doit simplement s’en servir. Le juge ne peut participer à la création du droit car il ne dispose ni du temps, ni du recul nécessaire puisqu’il est extrêmement proche des litiges qu’il a à traiter. L'article 5 du code civil souligne bien le fait que “il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les les causes qui leur sont soumises”, le juge ne peut donc pas décréter la loi ou bien la créer. Cette idée s’est construite grâce aux révolutionnaires qui, influencés par la séparation du pouvoir, ne voulait pas que le pouvoir législatif s'immisce dans le pouvoir judiciaire, exécutif et inversement. Ce principe est inscrit dans la loi du 16 et 24 août 1790 car il est dit que “les tribunaux ne peuvent prendre, directement ou indirectement, aucune part à l’exercice du pouvoir législatif à peine forfaiture”. Il est donc interdit aux tribunaux d’exercer dans le domaine législatif. Les juges qui s'immiscent donc dans l’exercice du pouvoir législatif sont donc punis et seront coupables de forfaiture, La forfaiture étant le fait, pour un fonctionnaire, de commettre

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