Dissertation "L'heure du roi" de Boris Khazanov

Finances publiques

Introduction :

1. Définition des finances publiques

Jean Bodin écrivait en 1576 : « les finances publiques sont le nerf de l’Etat ». Il voulait montrer que les finances publiques étaient à la fois le miroir de l’Etat et le moteur de l’Etat. Elles sont le miroir de l’Etat parce qu’elles montrent la façon de diriger l’économie de l’Etat, un Etat peut apparaitre comme libéral ou interventionniste en fonction des prélèvements qu’il opère sur les personnes, des actions qu’il conduit et des dépenses qu’il effectue. Les finances publiques sont aussi le moteur de l’Etat parce qu’elles permettent à l’Etat d’agir sur l’économie ou d’en régulariser le cours et d’agir sur la vie politique par exemple pour essayer d’atténuer la précarité ou la pauvreté en redistribuant l’argent public sous forme de subventions ou de primes.

Il y a aussi les finances des collectivités territoriales, les finances sociales et les finances européennes.

Les finances publiques ont été à la fois la cause et la conséquence de l’Etat. C’est le phénomène budgétaire, financier qui a conduit à la création de l’Etat. Elles sont la conséquence de l’Etat car les finances publiques ont permis la création du droit financier qui se décline lui-même en plusieurs composantes :

• Le droit budgétaire
• Le droit fiscal
• Le droit de la comptabilité publique

Actuellement, le domaine des finances publiques se caractérise d’une part par l’existence des prélèvements obligatoires, qui peuvent prendre la forme de l’impôt mais aussi qui d’autres formes, et d’autres part, par les dépenses dont l’objet peut être très varié. L’essentiel est que tout cela (recettes ou dépenses) soit dominé par l’intérêt général.

On peut définir les finances publiques comme étant les finances des administrations publiques qui sont constituées par l’Etat et les établissements publics administratifs nationaux d’une part, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs locaux et les finances de la sécurité sociale d’autre part. Il ne faut pas oublier de prendre en compte les finances de l’union européenne dans la mesure où l’union dispose de finances qui lui sont propres.

1. Evolution historique

Le principe de l’autorisation budgétaire : l’autorisation budgétaire comporte 2 éléments qui sont intimement liés : d’une part le consentement à l’impôt de ceux qui supportent l’impôt et d’autre part le droit pour eux de discuter la dépense à laquelle est affectée l’impôt. Le départ de toute démocratie est qu’à un moment donné les peuples ont consenti l’impôt.

En France au Moyen Âge :

Au Moyen Âge, la société française s’organise sur la base de la féodalité. A la tête des fiefs on trouve les seigneurs qui, au même titre que le roi, ne font pas de distinction entre argent public et argent privé. Il n’y a pas ou très peu de séparation entre finances privées et finances publiques. Chaque seigneur lève l’impôt sur son domaine. Lentement le roi assoie son pouvoir et son territoire s’étend. Ce roi a besoin de fonds pour l’armée, pour l’administration et pour la guerre. Apparait une première ébauche des finances publiques. Les revenus ordinaires du domaine deviennent insuffisants pour financer tous les besoins, le roi dispose de plusieurs moyens :

• Emprunter mais avec le souci de devoir rembourser
• Manipuler le cours de l’or
• Utiliser l’impôt

Lever l’impôt sur son fief ne suffit plus au roi, il lui faut obtenir une contribution de tous les sujets sur l’ensemble du territoire. Le roi va pouvoir demander une contribution de tous les sujets uniquement à condition d’avoir l’accord des différents seigneurs. Apparait une première forme de consentement mais c’est uniquement le consentement des seigneurs et non pas de ceux qui supportent réellement l’impôt. D’abord ils demandent des contributions temporaires puis les contributions deviennent permanentes et le roi fait admettre progressivement son pouvoir autonome de créer de nouveaux impôts.

L’Angleterre au Moyen Âge :

Depuis le Moyen Âge l’Angleterre connait une coutume selon laquelle le suzerain ne peut pas lever l’impôt sans le consentement de ses sujets ou de leurs représentants. Dans la grande charte de 1215, le roi Jean sans Terre reconnait cette coutume et admet le principe du consentement pour toute levée d’impôt extraordinaire. Le conseil du roi dès cette époque dispose aussi d’un droit de regard sur les dépenses et les comptes du roi et ce conseil du roi oblige progressivement le roi à renouveler périodiquement sa demande d’autorisation de lever l’impôt. Les rois vont essayer de se dispenser de l’autorisation des chambres surtout de l’autorisation de la Chambre des Communes. Il en résulte un siècle de guerre civile qui voit à la fin la victoire des troupes du Parlement sur celles du roi en 1688. Cette autorisation de percevoir l’impôt donnée au roi de même que son renouvellement régulier et le contrôle de l’utilisation des fonds sont consacrés par la Déclaration des droits (The Bill of Rights) en 1689. C’est la reconnaissance de l’autorisation budgétaire.

Comment se fait la reconnaissance en France du principe de l’autorisation budgétaire ?

Dès 1314, les Etats généraux (clergé, noblesse et tiers état) affirment le principe du consentement à l’impôt mais en pratique ce principe ne connait pas d’application. En plus à partir de 1614, les Etats généraux ne sont plus réunis. Il va falloir attendre la révolution française de 1789, qui était née pour partie d’une crise financière, pour qu’on aboutisse à la reconnaissance du principe de l’autorisation budgétaire. C’est l’article 14 de la DDHC qui dispose que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi… » Le contrôle de l’exécution est également prévu.

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