Alexis de Tocqueville, de la démocratie en Amérique.

Alexis de Tocqueville: De la démocratie en Amérique:

“la constitution [...] tant qu’elle existe, elle est l’origine de tous les pouvoirs. La force prédominante est en elle seule.” Telles sont les paroles d’Alexis de Tocqueville dans son œuvre de la démocratie en Amérique.

Ce document est le chapitre 6 de la démocratie en Amérique, rédigé par Alexis de Tocqueville, un homme politique français du XIXème siècle (1805-19859        ). Dans son ouvrage, l’auteur s'est intéressé à la démocratie américaine, et notamment à la prépondérance de sa constitution, dont la rédaction s’est faite suivant l’évolution des mœurs. Au contraire, en France, la constitution s’est vue rédigée suite à une vraie révolution. L’auteur se penche donc sur la suprématie que connaît la constitution américaine, alors même qu’elle ne résulte pas d’une période de crise. L’auteur a rédigé et publié son œuvre dans un contexte révolutionnaire en France, aussi connue sous le nom des 3 glorieuses en juillet 1830, son ouvrage est avant tout une analyse sur la démocratie représentative républicaine.  

Ainsi on peut se demander par quels moyens Alexis de Tocqueville montre-t-il la suprématie de la constitution américaine protégée par les juges ?

Tocqueville va montrer que la constitution est une source de droit incontestable pour les américains (I) mais également qu’elle a un pouvoir limitatif sur le législatif. (II)

I/ La constitution, source de droit incontestable pour les américain

La suprématie de la constitution se trouve en effet incontestable, d’abord celle-ci est protégée par l’immense pouvoir politique du juge (A) puis elle amène à une demande de droit semblable à la législation américaine venant des autres nations (B).

A/ L’immense pouvoir politique du juge

   Les constitutions, qui sont un ensemble de textes juridiques définissant les institutions de l'État, organisant leurs relations et rappelant les principes et les droits fondamentaux. Elles disposent d’un incontestable prestige et sont effectivement protégées par les juges, ceux-ci sont les gardiens de la constitution. Ils ont pour but de veiller au respect de celle-ci et de veiller au respect de ses lois. De ce fait, pour faire respecter la constitution, les juges peuvent punir les individus qui ne la respectent pas. Le juge américain a également un immense pouvoir politique contrairement aux juges d’autres nations. En effet, celui-ci peut décider de ne pas appliquer une loi lorsqu'il exerce son rôle de législateur, si une loi lui paraît inconstitutionnelle. Les juges sont donc les gardiens de la loi mais ils ont aussi un rôle d’interprète de au niveau constitutionnel. Ainsi, le modèle américain consiste à donner à la cour suprême un pouvoir infini de dire si une loi est conforme ou non à la constitution américaine, ceci est la résultante d’une jurisprudence de combat entre des fédéralistes, c’est l’arrêt Marbury v. Madison. La cour affirme la capacité pour les législateurs de juger de la conformité des lois à la constitution. Effectivement, ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important. Le lien entre le juge ordinaire et le juge constitutionnel est un lien naturel car ce sont les mêmes juges pour le principe américain et ils sont en charges d’un contrôle constitutionnel à posteriori, c’est à dire qu’ils s’occupent d’exercer un contrôle de constitutionnalité après que la loi soit entrée en vigueur. Celle-ci a donc eu le temps d’être mise en œuvre et de faire l’objet de contestations et il est évidemment plus complexe de supprimer une loi qui a déjà été promulguée.

B/ une demande de droit semblable à la législation américaine, des autres nations

   Ce principe américain donnant un immense pouvoir au pouvoir judiciaire donne envie à plusieurs tribunaux d’autres nations, il a été réclamé de nombreuses fois sans n’avoir jamais été appliqué. Le principe est reconnu de tous en Amérique, c’est à dire par les pouvoirs: exécutifs, législatifs ainsi que judiciaires, aucun individu américain ne le conteste. Les Américains sont sereins à propos de leur principe. Les autres nations aimeraient donner autant de pouvoirs à leurs tribunaux que les américains, autrement dit, ils aimeraient pouvoir contester la conformité d’une loi à la constitution devant les juges ordinaires. Effectivement, sur le modèle Européen, il se trouve un juge spécial qui est compétent pour juger de la conformité de la loi à la constitution. Par exemple, en France il s’agit du conseil constitutionnel alors que sur le principe Américain, c’est le juge ordinaire qui est compétent pour effectuer un contrôle de conformité. En Europe, la cour constitutionnelle peut paralyser une loi et peut en empêcher sa promulgation ou encore l’annuler alors que sur le modèle américain il est impossible de l’abroger, il est seulement possible de la modifier. Ainsi, les tribunaux d’autres nations sont attirées par la législation américaine qui donne un rôle important au législateur. Les différences entre les deux principes: américains et européens, attirent de nombreux individus, néanmoins les juges américains, ayant un rôle politique très important, ont tout de même quelques restrictions face à la constitution.

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