Répartition rôle et pouvoirs entre Président et Premier ministre en fonction des circonstances politiques

Comment le pouvoir exécutif est-il réparti sous la 5ème République ?

Il convient tout d'abord d'étudier quelles sont les différentes caractéristiques que se partagent les deux têtes de l'exécutif  (I) et ensuite étudier comment s'adaptent leurs différentes fonctions selon la  situation politique (II)

I/ Les différences entre le  Président de la République et le  Premier ministre

Pour cela nous analyserons en premier lieu les caractéristiques du Président de la République (A) et dans un second temps les caractéristiques du Premier ministre (B)

A/ Les caractéristiques du Président de la République

Tout d'abord nous observerons les pouvoirs  du chef de l’État qu'occupe un Président de la République (a) puis comment sa responsabilité est engagée devant les urnes (b).

a) Les pouvoirs du chef d'état

Premièrement le Président de la République occupe la fonction de chef d’État. En effet cette fonction fait de lui la clé de voûte du système parlementaire. Sa fonction telle qu'elle est définie par l'article 5 de la Constitution de 1958 est d’être le garant de la Constitution mais il a également pour rôle, toujours selon cet article, de veiller au fonctionnement des services publics et de la continuité et d’être également le garant de l'indépendance de la nation, de son intégrité et du respect des traités. Il dispose, selon l'article 16 de la Constitution , de pouvoirs exceptionnels lui permettant en temps de crise d'élargir ses pouvoirs. Cette disposition n'a été été utilisée qu'une seule fois lors d'une tentative du putsch militaire à Alger en 1961, son utilisation est encadrée et nécessite deux motifs qui sont qu'il existe une menace grave contre ce pourquoi le Président de la République au sens de l'article 5 est chargé de protéger, il faut également que le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu. Le 23 Avril 1961 le Conseil constitutionnel  considère que les conditions pour utiliser l'article 16 sont réunies pour que le Président Charles De Gaulle puisse élargir ses pouvoirs.

b) L'irresponsabilité du Président  

Deuxièmement, le Président de la République, depuis la révision constitutionnelle de 1962, est élu au suffrage universel direct. Il peut ainsi voir sa politique ou ses actions en tant que garant des institutions être désavoué par l'électorat ce qui signifie qu'il est responsable devant les urnes .

Selon l'article 8 de la Constitution c'est lui qui nomme le Premier ministre qui est le Chef du gouvernement qui est chargé de faire appliquer la politique du Gouvernement et de faire exécuter les lois et qui a une responsabilité politique devant le Parlement.  Pourtant, alors qu'il nomme le Chef du gouvernement qui a une responsabilité politique qui peut être remise en cause devant le Parlement selon l'article 49 et 50 de la Constitution, le Président de la République est irresponsable alors qu'il nomme la personne chargée de faire exécuter sa politique qui elle peut être remise en cause par le Parlement.

Ainsi il semble que le pouvoir exécutif soit dominé par le Président de la République face au Premier ministre. Il convient dès lors d'étudier les caractéristiques du Premier ministre pour comprendre comment le Président de la République domine le partage du pouvoir de l'exécutif.

B/ Les caractéristiques du Premier ministre

Il convient ici d'analyser les caractéristiques du Premier ministre  quel est le statut du Premier ministre (a) et quelle est sa responsabilité (b).

a) Les pouvoirs du Chef du gouvernement

Le Premier ministre est le Chef du gouvernement nommé selon l'article 8 de la Constitution par le Président de la République. Il est chargé de conduire l'action du gouvernement, de faire exécuter les lois et également responsable de la Défense nationale selon l'article 21. Si à première vue sa légitimité est plus faible que celle du Président de la République qui est élu et non nommé, le Premier ministre dispose quand même en temps que chef de gouvernement de prérogatives .

En effet, le Président ne peut pas lui seul être à l'origine de référendum puisqu'il faut que cela soit sous proposition du Premier ministre selon l'article 11 et selon l'article 89 le Premier ministre peut également proposer des référendums constitutionnels.

Ses pouvoirs restent limités par rapport à ceux du Président et il doit agir efficacement si il ne veut pas voir sa politique remise en cause par le Parlement.

b) La responsabilité politique du Premier ministre

Selon l'article 49, le ¨Parlement peut remettre en cause la politique du gouvernement par une motion de censure dès que le gouvernement engage sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale . Si la motion de censure vient à être adoptée par l'Assemblée nationale , le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République selon l'article 50 de la Constitution. Il est doublement handicapé puisqu'il a à la fois une responsabilité devant le Parlement mais également devant le Président.

Si à première vue le Premier ministre jouit de pouvoirs moins importants que ceux du Président de la République, cela dépend avant tout du contexte politique et de la couleur politique de l'Assemblée nationale.

II/ L'évolution de leurs pouvoirs en fonction du contexte politique

Il convient ici d'étudier le partage des pouvoirs de l'exécutif lors d'une période de cohabitation entre le Premier ministre et le Président de la République(A) et lors d'une période de concordance des majorités (B).

A/ Le pouvoir exécutif en période de cohabitation

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