Le contrat de travail et son évolution

Chapitre 10

Le contrat de travail et son évolution

Réponses aux questions sur les documents

Document d’introduction. Quelques statistiques sur l’emploi et les différents contrats de travail, p. 133

1.         Quel est le type de contrat de travail le plus répandu ?

Le type de contrat de travail le plus répandu est le CDI à temps complet.

2.         Quel est le type de contrat de travail le plus fréquemment proposé à l’embauche ?

Le CDD est le type de contrat le plus utilisé pour embaucher de nouveaux salariés.

3.         Comment s’explique la différence entre ces deux constats ?

Ces deux constats semblent contradictoires. Le premier révèle le statut des salariés occupés, tandis que le second concerne les entrées dans le monde du travail. C’est la différence entre le « stock » des contrats de travail et les « flux » qui l’alimentent.

4.         Si ces constats perduraient, quel changement dans les types d’emplois pourrait en découler ?

L’importance du recours aux CDD lors de l’embauche de nouveaux salariés est telle que, si le phénomène perdurait, la proportion des CDI et des CDD serait modifiée. À terme, les salariés en CDD pourraient constituer une part importante des travailleurs, jusqu’à atteindre peut-être un jour une part majoritaire.

1. Analyser le régime juridique du salarié et le contrat de travail

A. Les régimes juridiques du salarié et du travailleur indépendant

Document 1. Le salariat, un statut caractérisé par un contrat de travail, p. 134

1.         Relevez les obligations des deux parties à ce contrat.

– Le salarié, M. Jean-Louis Martin, s’engage à fournir une prestation de travail en qualité de juriste d’entreprise. Il devra respecter les horaires de travail qui lui sont communiqués et, d’une manière générale, se conformer aux directives de travail qui lui seront adressées.

– L’employeur devra lui verser la rémunération convenue (3 600 € brut par mois).

Remarque : les étudiants indiqueront peut-être, à bon escient, que l’employeur sera également tenu de respecter les lois et règlements de droit du travail ainsi qu’une éventuelle convention collective applicable à l’entreprise.

Document 2. La définition du contrat de travail par la jurisprudence, p. 134

2.         Repérez les critères caractéristiques du contrat de Jean-Louis Martin (document 1). Quels sont les éléments qui marquent le lien de subordination entre M. Martin et son employeur ?

On peut d’abord relever que M. Martin est soumis explicitement à l’autorité du chef d’entreprise, puisque les horaires lui sont imposés, y compris la durée de la pause déjeuner (art. 5), et que, d’une manière plus générale, il est fait référence aux directives qu’il devra respecter (art. 6).

Le pouvoir de contrôle du chef d’entreprise apparaît dans le fait qu’un éventuel manquement à ses obligations contractuelles peut être relevé (art. 6).

La faculté de sanctionner le salarié dans le cas d’une faute professionnelle est également citée (art. 6).

En quelques lignes de cet extrait du contrat de travail, le lien de subordination est parfaitement identifié.

3.         Pourquoi la subordination du salarié justifie-t-elle sa protection par le droit du travail ?

La subordination du salarié est le symétrique des pouvoirs du chef d’entreprise. Ce dernier peut ainsi organiser les conditions de travail et veiller à leur respect par le salarié. La tentation pourrait exister chez l’employeur d’abuser de son pouvoir et d’en demander trop au salarié (en termes de durée du travail, par exemple), de ne pas lui verser une juste rémunération, voire de ne pas respecter les clauses du contrat de travail. Dans un face-à-face avec le salarié, on devine qui serait en position de domination.

C’est pourquoi la fonction première du droit du travail est de prévenir ou de sanctionner des comportements qui seraient trop défavorables au salarié.

Document 3. Le statut de travailleur indépendant pour des activités variées, p. 134

4.         Quelles sont les différentes activités regroupées sous le statut de travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants sont les commerçants et les artisans, les membres des professions libérales (médecins, avocats, experts-comptables…) ainsi que, dans la plupart des cas, les agriculteurs.

5.         Quels sont les avantages et les inconvénients du statut de travailleur indépendant ?

– Les avantages sont : l’autonomie dans l’organisation du travail, l’indépendance, l’absence de subordination et la libre gestion de son activité, l’appropriation des profits.

– Les inconvénients sont : la responsabilité personnelle en cas de difficulté dans l’exploitation et, parfois, la solitude face à la prise de décision.

6.         Dans quelle mesure le choix d’exercer son métier en tant que salarié ou en tant que travailleur indépendant traduit-il la première des libertés professionnelles ?

Selon son caractère, ses aspirations à la sécurité ou sa volonté d’essayer de s’enrichir, chacun est libre de s’orienter vers le salariat ou, au contraire, vers une activité indépendante. C’est bien là la première des libertés professionnelles puisque certaines activités peuvent être exercées, au choix, en indépendant ou en tant que salarié : infirmier libéral ou en hôpital, médecin libéral ou salarié d’une structure de soins, architecte indépendant ou salarié dans un cabinet d’architecture…

Document 4. Des différences de statut sensibles, p. 135

7.         Comparez les situations rapportées : qui décide des conditions d’exercice de son activité professionnelle ? Qui est tenu par les conditions qu’on lui impose ?

Le médecin, le commerçant, le sous-traitant industriel, l’agricultrice décident en toute liberté de leurs conditions de travail.

La secrétaire du médecin, le livreur travaillant pour le commerçant, l’ouvrier du sous-traitant, les ouvriers agricoles exercent leur activité dans les conditions qui leur sont imposées.

8.         Dans quelle mesure le salarié est-il protégé par le droit du travail ?

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