Gestion contractuelle des relations commerciales

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Gestion contractuelle des relations commerciales

L’économie l’activité réaliser par les entreprises qui les touches sur l’existence d’un CA. Comment est constitué ce CA c’est parce que elle va vendre des prestations de services et des biens qu’elle a créer qu’elle va dégager ce CA. Cette vente en droit c’est un contrat d’où l’importance de connaître les règles dans l’institution.

Qu’est ce que le droit ?

Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre des personnes juridiques au sein de la société. (Définition générale)

Grandes différenciations qui traversent la matière juridique : Le droit objectif et les droits subjectifs

Le droit objectif : l’ensemble des règles de conduite qui dans une société organisée gouverne les rapports des hommes entre eux et s’impose à eux par le moyen de la contrainte sociale. La contrainte sociale est la justice.

Le mot objectif represente plusieurs caractéristiques :

• La condition de généralité : elle s’adresse à tous ou à une catégorie de personne
• Il s’agit de manière indifférenciée à toute individu se trouvant dans les même circonstances.

Les droit subjectifs : Il s’agit des prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont celui ci peut se prévaloir dans ses rapports à l’encontre des autres et se prévaloir sous la protection des pouvoir publics.

Le droit de propriété peut être aussi droit subjectif.

Le titulaire d’un droit subjectif est un sujet de droit pour disposer d’un droit de propriété il faut être sujet de droit. Il reconnaît l’attitude d’une personne à être propriétaire, à exister dans la vie juridique. Toute personne est sujet de droit.

Le droit appréhende le fonctionnement de l’entreprise, il existe en effet des règles que doit respecter les entreprises vis à vis de leurs concurrents, vis à vis des banques (emprunt).

Historiquement le droit commerciale s’est détaché du droit civil.

Droit Commerciale ensemble de règles qui régissent les rapports entre les commerciaux et traitant les actes de commerces.

Le commerçant dans leur esprit : achat pour revendre plus chère.

Doit vendre ses produits au plus vite. Le stock perte d’argent. Nécessité de rapidité.

Avoir la possibilité de vendre à l’international. Il faut des règles souple partagés avec des ressortissants étrangers pour vendre facilement.

Le commerce c’est l’affaire des commerces : seul les commerçants connaissent finesse des règles pour trancher un litige.

La justice civil n’est pas une bonne solution pour le monde du commerce. Il faut que les juges soient des gens du commerce car ils ont la connaissance du commerce afin de trancher des litiges.

Il y a une notion présente en droit civil classique qui est indispensable de préciser puisqu’elle aura des conséquences importantes sur la gestion contractuelle commerciale.

Obligation : Créancier celui à qui on doit et débiteur celui qui doit. L’obligation est un rapport de droit entre créanciers et débiteurs par lequel celui là (créancier) et en droit d’exiger que celui ci (débiteur) l’exécution d’une prestation.

Quels fondement de l’obligation permet ça ?

Le contrat est la rencontre de deux parties consentantes

Le droit dit si deux personnes donnent leurs accords émettent un consentement pour brider un peu leurs libertés. Le contrat fait naître l’obligation. Il faut que le contrat soit bien éclairé pour que les parties soient consciente dans quoi elles s’engagent.

Ce qu’on appelle la théorie des vices du consentement. Ce vice peut avoir lieu de différentes manières par la violence

Et il faut éviter les dols faire des manœuvre pour maquiller les produits pour tromper le client.

Les deux parties vis à vis des dols doivent respecter l’obligation. C’est le fondement d’une obligation.

Responsabilité délictuelle :

La faute seule ne suffit pas, il faut un préjudice et un lien de causalité. Il faut que la faute soit génératrice du préjudice.

Fondements délictuelle :

Le contrat et la faute

Une société se plaint qu’une société de manœuvre anti concurrentielle, déloyale. Un concurrent qui met une innovation sur la marché et une autre société imite son innovation ce qui cause une perte de marche pour l’autre entreprise. C’est une action déloyale. L’entreprise doit prouver le préjudice financier.

Le contrat est une rencontre de volonté, rencontre de consentement qui doivent être éclairé et sans vices. Il y a une force obligatoire donné au contrat. Un contrat signé oblige les parties entre les parties signataires le contrat fait force, il y a la meme force qu’une loi.

L’article contractuelle toute convention légalement formée tient lieu de loi à ce qui les on fait.

Les loi impératives et les lois supplétives

Loi Impérative on ne peut pas y échapper

Loi supplétive on peut y échapper en prévoyant dans le contrat un article qui dit de manière spécifique on prévoit d’échapper à tel loi.

Exemple : À partir du moment au le boulanger a placé à vendre un sandwich il n’est plus sa propriété et devient automatiquement celui du client et cela bien avant le paiement.

Clause de réserve de propriété : Pour éviter le transfert de propriété à un autre individu sans être payé. Il y a une clause dans le contrat qui dit si le vendeur n’est pas payé le transfert de propriété n’est pas fait.

Le bien qui a été vendu il se peut qu’une fois en possession de l’acheteur qui n’a pas propriétaire car il n’a pas payé. Si l’acheteur a un accident ou disparaît qui va supporter la perte du bien. C’est le propriétaire qui subit la perte.

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