Droit communautaire

DROIT COMMUNAUTAIRE MATÉRIEL

Droit de l’Union européenne. Cours en complément du droit des institutions de l’Union européenne. A l’origine, cette Communauté était économique. C’est sous cet angle que l’on abordait l’organisation.

En premier lieu, on trouve le principe de liberté de circulation. Conjointement, on observe la réalisation d’un marché unique européen. En second lieu, on trouve le principe d’ « égalité de la concurrence ». La concurrence ne s’est pas mise en place spontanément. Les opérateurs économiques ne réalisent pas véritablement la concurrence.

En dépit des grandes proclamations, les entreprises ne sont pas, en réalité, ravies par la concurrence :

• On observe des ententes entre les entreprises, quelles qu’elles soient : sur les prix, etc. (ex : Bouygues Telecom ; Orange ; SFR).
• On note également des abus de position dominante de la part de certaines entreprises.
• Les entreprises puissantes rachètent les moins puissantes : on observe au final des monopoles ou des oligopoles.

Pourquoi la concurrence apparaît-elle comme une nécessité dans une économie de marché ? 

Elle permet, théoriquement, une amélioration des produits ou des services ; elle stimule les innovations, au profit des consommateurs. Tout ceci s’opère dans le sens d’une croissance économique. Egalement, la concurrence permet de faire baisser les prix. Ainsi a été mise en place une politique, afin que la concurrence joue correctement. Il fallait un contrôle du respect de la concurrence.

Un Conseil de la concurrence a été d’ailleurs créé en 1986 (ordonnance du 1er déc.) et des infractions sont sanctionnées. Ce conseil est devenu Autorité de la Concurrence. Les comportements constitutifs d’infractions (ententes sur les prix, sur les zones géographiques, abus de domination économique, contrôle des rachats, etc.) sont pourchassés. Autrefois, ces infractions étaient pénalement sanctionnées : l’ordonnance de 1986 en fait des infractions seulement administratives. On observe alors une dépénalisation. Les sanctions sont majoritairement pécuniaires, parfois très lourdes.

En 1958, lorsque le Traité de Rome a été adopté, il s’agissait des seuls aspects du droit de la CE. A cela fait-il ajouter la CECA ainsi que la PAC. Il était effectivement apparu qu’il fallait procéder à des modernisations et garantir un niveau de vie correct aux agriculteurs au sein des 6 États membres de l’époque. Cette PAC s’inscrit alors dans une politique industrielle, pour être compétitif sur les marchés agricoles internationaux. De plus, on souhaitait, pour l’agriculture, fixer des prix européens pour les 6 Etats membres : il s’agit alors d’une économie dirigée. Ces prix européens étaient plus élevés que les prix mondiaux, mais des mécanismes d’abaissement spéciaux avaient été mis en place. Aujourd’hui, cette PAC est plus « libéralisée ». Par exemple, très peu de prix sont fixés par l’organisation.

Historique de la construction européenne, après le Traité de Rome :

• Maastricht
• Amsterdam
• Nice
• Lisbonne

Tous ces traités agrandissent le champ d’intervention des actions communautaires. Quels domaines ont bénéficié de cette extension ? Les échanges culturels, la santé, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens, politique industrielle, cohésion sociale et économique, politique d’aménagement du territoire, environnement,  éducation dans le cadre de la culture, etc.

La création de l’UE est marquée par l’idée d’empêcher de nouvelles guerres. Le plan Marshall a déclenché la coupure de l’Europe entre ouest/ouest avec le rideau de fer. Les Soviétiques ne souhaitaient pas que les pays de leur zone l’acceptent. Le 9 mai 1950, la proposition Schuman demande aux 6 Etats de l’Ouest de mettre en commun leurs moyens de production de charbon et d’acier. C’est ainsi que naît la CECA, base des institutions qui seront créées.

1954 : Traité dont le projet avait été créé en 1952 et consistant à créer la CED. Ce traité était soutenu par les Américains, puisque les engagements de ceux-ci devaient avoir un retentissement dans les pays européens. En effet, si les troupes des Etats de l’Ouest étaient touchées par celles de l’Est, alors les Etats-Unis réagiraient par une guerre. Ce projet est heurté par les violentes oppositions françaises : la France refuse la mise en commun des troupes avec l’Allemagne, refuse de signer le Traité. L’idée est alors de conclure des Traités sur des aspects moins sensibles et politiques. On décide alors de passer par l’économie.

1957 : Traité de Rome créant la CEE. L’idée est notamment d’instaurer de véritables liens entre la France et l’Allemagne, au-delà de la CECA, pour définitivement éviter de nouvelles guerres. Le renforcement de ce traité passera par une coopération en matière de justice, par de nouveaux liens économiques. Ex : mise en place de la zone euro. Ainsi : police, monnaie, justice, soit trois fonctions de souveraineté essentielles.

Précisons aussi que le Traité d’Amsterdam tout d’abord, et ensuite, le Traité de Lisbonne (intégrant la Charte des droits fondamentaux) ont redéfini les articles des traités. En effet, deux traités : sur l’UE (principes et institutions) et sur le fonctionnement de l’UE.

L’idée est de créer un grand marché économique européen. On veut que toute activité soit libre. On est passé de ces principes de liberté économique à des principes de liberté politique et philosophique. La liberté de circulation est facteur de paix. La liberté économique était le versant de la liberté tout court : politique, opinion, croyances, religions, etc.  Il fallait montrer que c’était cela la spécificité de l’Ouest face au totalitarisme soviétique (économie planifiée, etc.). Aujourd’hui on assiste pourtant à une désillusion, outre l’atténuation de l’affirmation de la liberté comme identité.

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