Exposé : la famille dans la société

Fiche de droit civil

Partie I : La famille dans la société

A) La notion de famille  

• Pas de définition de la famille en droit FR. Dans le CC c’est à l’individu qu’on va attribuer des droits et non à un groupe social.

• La CEDH ne parle jamais de famille mais de « vie familiale » qui se définit par rapport à l’individu, ses droits et libertés.

• Famille = groupe de personnes unies par un rapport de parenté et d’alliance.

• Parenté =  lien qui naît de la filiation et qui relie entre autres les descendants d’un ascendant commun. La parenté est fondée par le sang, ce n’est pas la même chose que l’alliance qui est le lien créé par le mariage, lien qui unit les conjoints et la famille de ceux-ci.

Il y a l’alliance au sens biblique qu’on ne peut jamais détruire. Le mariage au sein de l’Eglise est un sacrement et l’alliance est indestructible au sein de l’Eglise. On peut divorcer juridiquement mais pas au sein de l’Eglise.

Quand il y a une désunion de la famille, parenté et alliance deviennent incompatibles. La parenté et l’alliance n’ont pas les mêmes fondements, les liens de sang permettent d’intégrer une généalogie, tandis que l’alliance n’a comme histoire que celle depuis l’union des conjoints.

La notion de famille n’est qu’une apparence car la famille se caractérise par sa diversité.

1) Les fonctions de la famille dans la société :

La famille sert à beaucoup de choses mais l’importance qui lui est accordée varie selon les temps et les lieux. Elle pouvait avoir une fonction religieuse.

La famille avait aussi une fonction économique, l’économie française était construite sur des exploitations familiales agricoles, artisanales, commerciales, industrielles… Au sein de la famille il y avait une activité commune qui assurait la cohésion de groupe. On le retrouve dans certaines industries (Michelin…).

Quel est aujourd’hui le vrai rôle de la famille ? En réalité, le rôle essentiel attribué à la famille est le rôle qui intègre ce qu’on appelle un enfant. Famille et enfant constituent le lien le plus fort de notre société.  

•        La reproduction : c’est dans la famille que naissent les enfants. De cette reproduction dépend la survie du groupe et de la société, cette notion est encore plus présente car les progrès de la science renouvellent considérablement les rapports entre couple et reproduction et l’individualisme arrive à son paroxysme dès l’instant où l’on revendique le droit à un enfant, alors qu’il n’existe pas.

•        La socialisation : La famille a pour mission l’éducation de l’enfant mais aussi son intégration dans le groupe social  solidarité et responsabilité collective. L’éducation est certes une affaire privée mais aussi une mission que l’on donne aux parents pour que ce petit être qui ne sait rien puisse devenir un adulte capable de vivre avec les autres, sous peine de mettre la société en danger. L’Etat va assister les parents dans ces missions éducatives. *

•        L’épanouissement personnel de l’individu : La famille doit évoluer dans le bonheur, c’est un lieu dans lequel on doit s’épanouir individuellement, où on recherche de la tendresse etc… Si on aime plus son conjoint, pourquoi rester avec lui ? Il y a donc une forme de consumérisme

2) Les dimensions de la famille :

Au sens large, la famille comprend toutes les personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation. Dans un sens plus étroit, la famille est limitée aux personnes vivant sous le même toit. Le « Domus » à Rome.

Dans notre société contemporaine, cette deuxième conception est celle qui l’emporte (la famille « nucléaire »). Couple + enfant.

Il existe 2 types de familles plus ou moins vastes :

-        Famille patriarcale : famille assurée par une autorité qui fut longtemps le père de famille, qui était à la fois chef de sa femme et de ses enfants.

-        Famille conjugale : la famille voit sa cohésion assurée par l’engagement pris au moment du mariage. Certains disent qu’aujourd’hui l’engagement est moins fort car il est plus facile de s’en défaire. C’est à débattre, en revanche l’engagement ne va plus vers le mariage mais vers le PACS alors que ce n’est pas un engagement.

3) La diversité des familles :

Il existe une pluralité des familles. Notre société accepte plusieurs modèles familiaux mais il existe toujours une prépondérance du mariage.

La vie à deux sans mariage n’offre aucune protection.

Il y a donc famille avec mariage et famille hors-mariage.

Le modèle de famille fondé en mariage était appelé famille légitime qui reste largement dominante mais est concurrencée par d’autres modes de familles qui ont acquis petit à petit d’abord une reconnaissance sociale puis juridique. De + en + de familles sot fondées hors mariage et sont plus ou moins éphémères mais restent unies par un projet commun de vie. Le droit social, fiscal, pénal ou civil encadrent peu à peu ces familles. De plus en plus de pays occidentaux offrent la possibilité du pacte de solidarité (PACS). Ce PACS était à l’origine un premier pas vers la loi de 2013 pour le mariage des personnes homosexuelles.

Il y a aussi famille unie et famille désunie.

Le nombre de séparation augmente que les couples soient mariés ou non. Le divorce touche un couple sur deux, donc le mariage n’est plus un gage de stabilité.

Le divorce coûte cher non pas à cause des avocats mais à cause de la perte du pouvoir d’achat : la même charge à assumer avec un salaire divisé par 2. Le divorce coûte cher et cela se répercute sur le logement : par exemple au lieu d’avoir un logement pour 5 personnes, il en faudra deux. Le divorce a eu un impact très important sur notre société.

Famille recomposée, monoparentale, unilinéaire

Il est possible qu’après une séparation une famille ou un couple se recrée. Le droit s’est adapté à ces nouveaux modèles familiaux.

L’homosexualité et la famille :

C’est le phénomène le plus marquant des 50 dernières années. Doit-on porter la relation homosexuelle dans l’univers du mariage ? On a fait une loi pour un petit nombre, ce qui a désorganisé tout le système.

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4) La famille et la vie familiale

De très nombreuses situations sont aujourd’hui protégées au nom du droit au respect de la vie familiale. On utilise cette notion car on aura des hésitations à parler de famille pour certains couples (second mari d’une femme décédée qui prend en charge l’enfant du premier mariage par exemple…)

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