La France, un État Unitaire ?

Dissertation :

La France, un État Unitaire ?

L’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. », ici c’est la notion d’indivisibilité qui nous intéresse. Ce principe figure dans toutes les constitutions républicaines depuis celle de 1791

Il s’agit tout d’abord de définir qu’est ce qu’un état unitaire. Il existe plusieurs formes d’État parmi ceux ci, on retrouve : l’État unitaire, celui qui va faire l’objet de notre sujet; l’État fédéral ainsi que l’État régional. Le Japon et le Danemark sont des États Unitaires tandis que les États-Unis c’est un État fédéral. Au sein d’un État unitaire, l’organisation juridique et politique est la même sur l’ensemble du territoire, il n’y a qu’une seule constitution pour tout le territoire. La loi est la même pour tous. Au contraire, dans un État fédéral on retrouve plusieurs états avec souvent des constitutions différentes et des lois différentes en fonction de l’état. Un État dit unitaire repose sur un seul pouvoir. L’État est un et indivisible, c’est la caractéristique première d’un état unitaire, notamment, nous retrouvons la notion d’unité au sein du mot « unitaire ». Au sein de ce système, la souveraineté est indivisible. Il existe plusieurs formes d’État Unitaire, nous retrouvons parmi ceux ci, l’État Unitaire concentré et centralisé mais aussi déconcentré et décentralisé. La France a dès la Révolution de 1789 consacrée la principe d’indivisibilité. C’est ce principe qui instaure unité du territoire et donc l’État unitaire. Dès la première constitution de 1791, nous retrouvions le principe d’indivisibilité « le royaume est un et indivisible ».

Nonobstant de nos jours, ce principe ainsi que la notion d’État unitaire semblent être remis en question, notamment à cause de la régionalisation, des DROM, des COM ou encore de la Nouvelle Calédonie.

Mais alors dans quelles mesures la France est elle un État Unitaire ?

Dans une première partie nous verrons le caractère unitaire de l’État français et dans une seconde partie nous verrons les limites de ce dernier.

I- le caractère unitaire de la France.

La France a depuis le début de son histoire consacré le principe d’indivisibilité. C’est cette indivisibilité qui fait de la France un état unitaire (A). L’unité du pouvoir sur le territoire est le caractère principal de l’État unitaire (B).

A- l’indivisibilité de la République.

Le principe d’indivisibilité est des premiers principes de la France. Il est consacré au premier article de la constitution de la V ème République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Ce principe subsiste depuis la constitution de 1791.

Ce même principe se retrouve dans la notion de souveraineté : L’Article 3 de la constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune

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