Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prévenir

Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prévenir.

Introduction :

Une des origines les plus souvent citée du risque systémique est l’absence de liquidités pour satisfaire à la demande des déposants. Ce risque est surtout caractérisé par l’effet de contagion aux autres banques : absence de liquidités et une crise du secteur bancaire. Les banques sont interdépendantes financièrement les unes des autres via les emprunts émis sur le marché interbancaire. Lorsqu’une banque ne peut faire face à ses engagements, elle contamine alors ses partenaires bancaires … Ce risque entraîne un ralentissement général de l’économie, voire situation de récession dont il est difficile de sortir.

Pour prévenir ce risque, le législateur a prévu des réponses situées aussi bien au niveau individuel qu’au niveau collectif.

I) Réponses au niveau individuel de chaque banque

• Étude de la solvabilité et la moralité des emprunteurs de la banque

• Normes de gestion Bâle II :

1. Exigence minimale en Fond Propre (pilier I – ration Mac Donough)

2. Amélioration du processus de surveillance prudentielle

3. Meilleure discipline de marché

• Renforcement du contrôle interne (CRBF 97-02) :

1. Surveillance sous forme de contrôle permanent / périodique

2. Double niveau : opérations elles-mêmes et procédures permettant aux agents de les mener dans de bonnes conditions de conformité. 

• Plan de continuité des Activités :

Règlement 2004-02 complément au CRBF 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un PCA. Celui-ci regroupe des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises majeures, le maintien des prestations essentielles puis la reprise progressive des autres activités.

II) Réponses au niveau collectif

A) Fonds de garanties :

• Ils ne peuvent intervenir que sur la demande de la Commission Bancaire. Ils sont alimentés par des cotisations des établissements financiers et banques par arrêté ministériel selon une formule mesurant les risques pris par un établissement cotisant par rapport à l’ensemble des risques tous établissements confondus.

• Leurs rôle est de soutenir financièrement par des prêts une banque ou un établissement de crédit, qui à un instant donné ne serait pas en mesure de satisfaire à la demande de restitution des fonds ou titres déposés et des cautions données.

1. Fonds de garantie des dépôts : Issu de la Loi sur l’Épargne et la Sécurité Financière de 1999. Personne morale de droit privé.

2. Fonds de garantie des titres : Indemnise les investisseurs en cas d’indisponibilité des leurs titres lors de la demande de restitution par son porteur initial.

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