Comment le régime parlementaire tend à un déséquilibre entre le Parlement et le Gouvernement ?

AU XIXe siècle, la doctrine a construit un modèle du régime parlementaire qui se base principalement sur la monarchie constitutionnelle de l’Angleterre et de la France. Jean-Louis de Lolme, un juriste suisse disait : « Le Parlement de Westminster peut tout faire, sauf changer un homme en femme ». Cela montre l’étendue de la puissance du Parlement dans le régime parlementaire britannique. On peut comprendre que le Parlement va prendre une place charnière dans le régime parlementaire.

Le texte étudié est extrait de l’ouvrage Traité de Droit Constitutionnel coécrit par un grand constitutionnaliste, Joseph Barthélémy qui fut aussi ministre de la Justice de France sous le régime de Vichy ainsi que par Paul Duez, un juriste et professeur d’université. Cette œuvre fut publiée pendant la IIIe République, dans la société d’avant-guerre, en 1933. Les deux juristes émettent une analyse approfondie du régime parlementaire dans un contexte de crise économique et politique qui influe certainement leur vision.

Ainsi, on peut se demander comment le régime parlementaire tend à un déséquilibre entre le Parlement et le Gouvernement ?

D’abord, les avantages et inconvénients du régime parlementaire (I), puis la relation entremêlée des deux organes clés du régime parlementaire : le Parlement et le Gouvernement (II).

I- Le régime parlementaire, une séparation souple des pouvoirs

La structure du régime parlementaire tel que perçue à l’époque des auteurs comprend certains avantages qui ne vont pas sans inconvénients.

a. Structure et avantages du régime parlementaire

Comme citée lignes 1 à 3, « la République française est parlementaire […] la République américaine est présidentielle », il existe plusieurs types de régimes politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel parmi d’autres. Ils s’opposent en la nature de la séparation des pouvoirs. Le premier implique une séparation souple tandis que le deuxième induit une séparation stricte et rigide des pouvoirs.

Le régime parlementaire aussi appelé parlementarisme est composé de 3 organes. Un Parlement composé d’une ou de deux assemblées qui conserve la fonction législative. La fonction exécutive elle sera conservée par un chef d’état et par un gouvernement ou un cabinet. Ce régime impliquant une séparation souple des pouvoirs se matérialise par une interaction entre ceux-ci et par la place prépondérante du Parlement.

De plus, lignes 7 à 12, JOSEPH-BARTHELEMY et DUEZ avancent un des avantages du parlementarisme qui est le suivant : il fait participer directement le peuple. Il peut être considéré comme un régime démocratique, un régime dans lequel tous les citoyens participent directement aux décisions politiques par le vote. Lignes 10 à 12, « Le peuple lui-même se manifeste par des partis », cela signifie que le peuple par son adhésion à un parti politique va jouer un rôle dans la vie nationale. En effet, c’est grâce au vote du peuple que se détermine la majorité parlementaire et donc la politique que va appliquer le gouvernement. Si les majorités présidentielle et parlementaire sont concordantes alors il y a fait majoritaire, le président défini la politique et le premier ministre se charge de sa mise en œuvre mais si les deux majorités sont discordantes alors il y a cohabitation, comme en 1986 avec CHIRAC et MITTERAND, et le président s’occupera de la politique étrangère et des relations internationales tandis que le premier ministre se chargera de la politique intérieure. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il se divise entre le chef de l’état, le président et le Gouvernement, représenté par le premier ministre. De plus, lignes 7 à 9, « le parlementarisme a pour objet de faire sentir l’action du peuple par l’intermédiaire de ses élus, dans toutes les branches de la vie nationale ». Les membres de la chambre parlementaire sont élus au suffrage universel direct, par le peuple.

Mais cette séparation souple des pouvoirs conduit à de possibles dangers, dont la primauté du Parlement.

b. Inconvénients et dangers du régime parlementaire

En effet, lignes 4 à 6, « le Parlement ne se borne pas à un rôle législatif, mais encore contrôle le Gouvernement » désigne la primauté du Parlement sur le Gouvernement. Le Parlement a non seulement pour rôle d’élaborer des lois, mais peut aussi contrôler le Gouvernement. Ce moyen d’action du législatif sur l’exécutif se nomme la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Elle est engagée soit par l’initiative d’un parlement ou soit par un cabinet. Dans ce cas-là, elle se caractérise par la démission de l’ensemble des membres du gouvernement. Elle peut être civile, pénale ou politique.

De plus, un des dangers au régime parlementaire est la non-industrialisation d’un pays, au profit du développement agricole.

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