La LOLF

Introduction

"La LOLF a échoué, C’est une Rolls sur un chemin de terre" a dit Alain Lambert, un homme politique français, ancien ministre du budget et qui a présidé le Conseil national d'évaluation des normes de 2013 à 2023. Il a également été chargé d’une mission de recherches des moyens de maitrises des dépense publiques, par le Président de la République. Les dépenses publiques ayant, en effet, atteint un niveau très élevé. Le déficit public s’élève à 4,9% du PIB en France en 2023, ce qui est en augmentation par rapport à 2022. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée en 2001, est un outil clé dans la gestion de ces finances. Elle a introduit une approche budgétaire axée sur les résultats et la performance pour améliorer la transparence et l'efficacité des dépenses publiques.

En substituant la loi de 1959, la LOLF a introduit une approche budgétaire axée sur les résultats et la performance, avec des objectifs de transparence, de responsabilisation des gestionnaires et d’efficacité de la dépense publique. La LOLF est alors considérée comme la « constitution financière » de la France, en effet elle constitue le texte le plus fondamental en matière financière. Elle pose les principes généraux de la matière budgétaire. Selon les dispositions de l’article 34 de la Constitution, les lois de finances sont soumises aux dispositions prévues par une loi organique.

La réforme des finances publiques de 2021 a pour objectif d’améliorer la qualité des discussions budgétaires et d’affirmer le rôle du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances. Une réforme des finances publiques a donc eu lieu, la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, à l'occasion des vingt ans de la LOLF, s'est appliquée pour la première fois aux lois de finances afférentes à l'année 2023. Cependant, face aux défis actuels, tels que la crise du Covid-19 et la réforme de 2021, la question se pose de savoir si ces outils sont toujours adaptés.

Nous examinerons d'abord les apports de la LOLF dans la gestion des finances publiques (I), puis nous aborderons les limites de ces outils face aux défis contemporains (II).

I. Les apports de la LOLF dans la gestion des finances publiques

L’orientation du budget vers la performance se manifeste à la fois par une évolution de sa présentation et par l’adoption d’une logique axée sur la performance.

A- Un changement dans la présentation du budget.

La LOLF a instauré une culture de la performance dans la gestion publique. Les budgets sont désormais structurés en missions, programmes et actions, chacun assorti d'objectifs précis et d’indicateurs de performance. Cette approche a permis une meilleure lisibilité des budgets et une évaluation plus rigoureuse de l’efficacité des politiques publiques. L’idée est de faire progresser le mode de présentation du budget, notamment s’agissant des dépenses. Avec l’idée de passer d’un budget par poste de dépense à un budget par programme qui va classer les dépenses par finalité avec une logique plus fonctionnelle. Le but essentiel est d’appréhender les dépenses en fonction de la finalité des actions gouvernementales, plutôt qu’en termes de moyens mis en œuvre. La deuxième idée est d’avoir une meilleure lisibilité du cout des politiques publiques. La LOLF instaure une nouvelle nomenclature du budget de l’Etat, les dépenses sont alors déclinées en missions, puis en programmes, et en actions. Les missions fixent les grandes politiques publiques, ministérielle ou interministérielle. Par exemples en 2023, les cinq politiques publiques majeures étaient l’éducation et la recherche, la défense et la sécurité, les politiques sociales, le développement durable et la justice. Elles se déclinent donc en programmes qui vont constituer des segmentations de politiques publiques, ou à l’inverse, il peut représenter un regroupement d’actions concourant à une politique publique. Les actions vont servir de support à la démarche de performance puisque ce sont généralement aux actions qu’on va définir les objectifs et indicateurs de la performance.

B- Une approche de gestion budgétaire d'efficacité.

La LOLF, adoptée en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959 sur les lois de finances, a révolutionné la procédure budgétaire en France. Alors que l'ancien système privilégiait les moyens, la LOLF a introduit une approche axée sur la performance. En seulement quatre ans, la France a réussi à transformer son système budgétaire en un modèle reconnu internationalement par des institutions telles que l'OCDE et la Banque Mondiale. Cette réforme a marqué un changement fondamental dans la gestion des

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