Incoterm logistique

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Vous avez dit :

dans une opertaion triangulaire entre un acheteur suisse un producteur allemand et un negociant francais quels incoterm utilisés et quelle facture pour la douane export et import

ChatGPT a dit :

ChatGPT

Une opération triangulaire entre un acheteur suisse, un producteur allemand et un négociant français implique une certaine complexité dans le choix des Incoterms et dans la gestion des documents douaniers. Voici une analyse pour déterminer les Incoterms appropriés et les factures nécessaires :

1. Incoterms recommandés :

a. Entre le producteur allemand et le négociant français :

EXW (Ex Works) ou FCA (Free Carrier) sont souvent utilisés.

EXW : Le producteur allemand met la marchandise à disposition à son usine. Le négociant français prend en charge l'organisation du transport et les formalités d'exportation.

FCA : Le producteur allemand livre la marchandise à un transporteur désigné par le négociant français et prend en charge les formalités d'exportation.

Choix dépendant de qui organise et paie le transport jusqu'à la frontière allemande.

b. Entre le négociant français et l’acheteur suisse :

DAP (Delivered at Place) ou DDP (Delivered Duty Paid) :

DAP : Le négociant français organise et paie le transport jusqu’à l’adresse désignée en Suisse, mais l'acheteur suisse paie les droits de douane à l'importation.

DDP : Le négociant français s’occupe également des droits de douane suisses. Cela peut simplifier les démarches pour l'acheteur suisse.

Le choix dépend de la négociation sur qui paie et gère les droits de douane en Suisse.

2. Factures pour la douane (export et import) :

a. Pour la douane export en Allemagne :

Facture du producteur allemand au négociant français :

Elle sert de base pour la déclaration d'exportation en Allemagne.

Mention du pays de destination (Suisse) si les formalités d’exportation sont à la charge du négociant français.

b. Pour la douane import en Suisse :

Facture du négociant français à l'acheteur suisse :

Cette facture doit mentionner le prix de vente du négociant au client suisse.

Elle est utilisée pour établir la valeur en douane et calculer les droits et taxes d'importation suisses.

Le transport et les éventuels frais annexes doivent être inclus si CIF/DAP/DDP sont utilisés.

c. Transport et preuves douanières :

Document de transport (CMR, BL, AWB).

Preuve de l’exportation de l’UE (EX1 ou document équivalent) à conserver par le négociant pour justifier l'exonération de TVA intra-UE.

Déclaration d'importation en Suisse (utilisée par l'importateur ou son représentant).

3. TVA et implications douanières :

Exportation Allemagne -> Suisse :

Exonération de TVA sur la facture du producteur allemand au négociant français, sous réserve de preuve d'exportation.

Importation en Suisse :

TVA suisse à payer par l'importateur sur la base de la facture commerciale.

DDP : Le négociant français doit inclure cette TVA dans son prix de vente.

Transaction intra-UE (Allemagne -> France) :

Si le négociant français est enregistré dans l’UE, la transaction est exonérée de TVA intra-communautaire avec déclaration correcte des numéros de TVA.

Résumé :

Incoterms :

Producteur allemand → Négociant français : EXW ou FCA.

Négociant français → Acheteur suisse : DAP ou DDP.

Factures douanières :

Export : Facture du producteur au négociant.

Import : Facture du négociant à l'acheteur suisse.

Attention aux formalités TVA et à la gestion des preuves d'exportation pour éviter tout redressement fiscal.

Vous avez dit :

faire la meme chose en essayant de garder l'anonyma du negociant pour le choix des incoterm

ChatGPT a dit :

ChatGPT

Si le négociant français souhaite rester anonyme dans une opération triangulaire entre un acheteur suisse et un producteur allemand, il est essentiel de choisir des Incoterms et de structurer les documents de manière à ne pas révéler son rôle dans la transaction. Voici une approche adaptée :

1. Incoterms recommandés pour garantir l’anonymat :

a. Entre le producteur allemand et l'acheteur suisse (en apparence directe) :

FCA (Free Carrier) :

Le producteur allemand livre la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur suisse.

Cela permet au négociant français de gérer le transport tout en masquant son rôle, en se faisant passer pour un agent de l'acheteur suisse.

CPT (Carriage Paid To) ou CIP (Carriage and Insurance Paid To) :

Le producteur prend en charge le transport jusqu'à un lieu convenu (frontière suisse ou intérieur de la Suisse).

Cela simplifie les opérations pour l'acheteur suisse, tout en maintenant l'anonymat du négociant, qui peut coordonner le

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