Liste des principales opérations de logistiques prises en compte par les incoterms

Les Incoterms

Introduction

Définition : - Il définit le transfert des risques (disparition, défaillance, perte, avarie = arrive abimée) et des frais entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion des opérations de logistique internationale.

- Il détermine également les obligations documentaires du vendeur.

- Il est négocié entre le vendeur ou l’acheteur (cela dépend donc des positions de force, type de marchandise).

- L’incoterm choisi aura une incidence sur le prix facturé à l’acheteur.

Finalement c’est l’acheteur qui paiera toutes les opérations de logistique (soit le vendeur s’en est occupé et les refacture, soit l’acheteur les a pris en charges et les a réglée auprès des différents prestataires). Les Incoterms sont un langage universel utilisé par tous les opérateurs du commerce mondiale (entreprise, banque…) sauf aux USA, même si les américains tendent de plus en plus a les utilisés.

Remarque : Les Incoterms ne déterminent pas les transferts de propriété des marchandises.

Liste des principales opérations de logistiques prises en compte par les incoterms :

1) l’emballage (toujours sous la responsabilité du vendeur, il emballe son article pour le vendre) doit être adapté à 2 niveaux : - au produit, mode de transport…

- aux normes du pays de destination

2) le préacheminement, c’est le transport jusqu’au port ou aéroport de départ

3) le dédouanement export, qui représente les formalités administratives (DAU= «document administratif unique» établi sur le logiciel delt@= «dédouanement électronique par traitement automatisé» + documents d’accompagnement incluant facture commerciale, document de transport et certificats) (dans le pays de départ) est obligatoire pour toutes les exportations hors UE

PAS DE DEDOUANNEMENT DANS LES RELATIONS ENTRE ETATS MEMBRES DE L’UE : C’EST LE PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES.

Le dédouanement export ne comprend ni droit de douane, ni taxes.

4) le mise à bord, c’est le chargement des marchandises sur le moyen de transport principal (navire, avion)

5) le transport principal (fret, transport international) qui se fait par voie maritime, aérienne, routière en porte à porte

6) l’assurance des marchandises

7) le déchargement au port ou aéroport de destination

8) le dédouanement import, qui représente les formalités administratives DAU + document d’accompagnement (dans le pays de destination).

Le dédouanement import comprend des droits de douane et des taxes.

9) le post-acheminement, c’est le transport port ou aéroport de destination jusqu’au lieu de destination finale

I) Les 3 recommandations de la CCI de Paris

Afin d’éviter tout litige, 3 règles sont à respecter : A°) l’utilisation des sigles, B°) la nécessité de la précision géographique et C°) les incoterms de la CCI.

A°)

Dans les négociations et les contrats, il faut utiliser les sigles en anglais.

B°)

Un incoterm est toujours suivi d’un lieu géographique. Ce lieu indique le transfert des frais entre le vendeur et l’acheteur.

Exemple : EXW… => les « … » indiquent le lieu où l’acheteur doit prendre en charge les marchandises.

FOB… => free on board => le vendeur est responsable de : emballage, pré-acheminement, dédouanement export, mise à bord (navire), au port de départ. MAIS OU EST LE LIEU DE DEPART??? => toujours préciser le port de départ.

C°)

Les incoterms sont révisés périodiquement afin de s’adapter aux évolutions du commerce mondial. La dernière révision date de 2010, la 1ere date de 1936. Il faut donc toujours préciser la version des incoterms utilisée.

=> Le sigle a 3 lettres + le lieu – incoterm CCI (révision 2010)

II) Le classement des incoterms

A°) la distinction entre les « ventes au départ VD» et les « ventes à l’arrivée VA)

VD : La distinction porte sur les risques liés au transport principal. Dans un incoterm de VD, les marchandises voyagent sur le transport principal aux risques et périls de l’acheteur.

VD = EXW ; FAS, FOB, FCA ; CFR, CPT, CIF, CIP.

Risques : retard, pertes, avaries

VA : Les marchandises voyagent sur le transport principal aux risques et périls du vendeur.

= DAT, DAP, DDP

B°) La distinction selon les modes de transports

Les incoterms maritimes sont utilisés lorsque le transport principal est effectué par voie maritime en navire conventionnel. Ils incluent : FAS…, FOB…, CFR…, CIF…

-le transport maritime demeure le 1er type de transport le plus utilisé

-le navire conventionnel est un navire ou les opérations de manutention se font à la verticale avec les portiques à conteneurs.

Les incoterms polyvalent/multimodaux/tous modes de transports sont utilisés par voie maritime en navire Ro-Ro, aérienne, ferroviaire ou routière en porte à porte. Ils incluent : EXW…, FCA…, CPT…, CIP…, DAT…, DAP…, DDP…

-le navire Ro-Ro est un navire Roll-on Roll-off où les opérations de manutention se font à l’horizontale.

C°) La distinction selon la famille des F, des C et des D

« F » : Free ou Franco => incoterms VD : le vendeur prend en charge l’emballage, le préacheminement jusqu’au lieu de départ,

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