Chambre civile Cour de cassation 21 septembre 2021

1789 : debut d’une période révolutionnaire

Nouveau régime : 1789 - 1792

République entre 1792-1799

Régime de napoléon : 1799-1814

5 mai 1789 convocation des Etats généraux

17 juin les députés du tiers états décident le 17 juin de se proclamer Assemblée Nationale

(1er acte révolutionnaire)

5 et 6 octobre les Parisienne se rendent à Versailles et fond revenir la famille royale et l’assemblée nationale à paris

10 juin : l’assemblée se déclare constituante

9 juillete Louis XVI approuve ce projet de Constitution

4 aout : l’abandon des privilèges associés à chaque catégorie sociale

Juillet 1789 : vient l’idée de rédiger la DDFC

2- aout : vote des 17 articles composant cette DDFC

L’hiver  et printemps 1789 : la révolution des députés (ils s’imposent comme nouveau pouvoir au nom de la souveraineté nationale)

MIRABEAU

ROBESPIERRE

LA FAYETTE     JACOBINS/ FEUILLANTS    GIRONDINS/MOMTAGNARDS

TALLEYRAND

SIEYES

Eté 1789  nouvelle acteur : le PEUPLE

14 juillet 1789 prise de la Bastille

Grande peur

Automne 1789 : création de la figure du sans culotte + pays découpés en 83 dep + poids et mesure modifé+ mise en vente des biens du clergé

Octobre 1790 : l’assemblée adopte la Constitution civile du clergé

14 juillet 1790 fête de la Fédération (le peuple vient prêter serment au roi et le roi jure d’etre fidèle à la nation et à la loi)

Juin 1791 : les lois Le Chapelier abolissant les associations professionnelles et intersent les greves

Tendances politiques diveregentes voc

21 juin 1791 : le roi décide de fuir vers l’Autriche mais arrêter ensuite à Varennes

Nouvelle constitution adoptée en septembre 1791(le roi détient donc le pouvoir exécutif et un droit de veto (voc)

17 juillet 1791 : la garde nationale ouvre le feu sur les manifestations réclamant la déchéance du roi

Suffrage censitaires (voc)

Les députés décident de déclarer ka guerre à l’Autriche et à la Prusse soupçonner de vouloir rétablir de force la monarchie absolue en France : 20 avril 1792

10 aout 1792 : les fédérés et les sans culottes prennent d’assaut le palais des Tuileries afin de saisir le roi

Septembre 1792 : une nouvelle assemblée de députés est élue au suffrage universel : la Convention

Proclamation de la République + l’abolition de la monarchie le 21 septembre 1792

Procès de Louis XIV déc. Jan 1792-1793 qui conclut par la mort du roi dont les conséquence sont une coalition européenne des monarchie contre le République

2 juin 1793 : élimination des Girondins à la suite de manœuvres politiques

Début de la conquête de l’Europe par la victoire de Fleurus en juin 1794

Septembre 1793 : la loi des suspects (permettant l’arrestation immédiate de doute personnes n’ont rien fait pour la nation)

La terreur : une répression systématique des oppositions aboutissant à plusieurs milliers de morts

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