UBER DEVELOPpEMENT ESTE DOSSIER SEBA SHONA corrigé

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Sommaire

1. Introduction

Présentation d’Uber et du travail.        Problématique: Quels sont les problèmes causés par l’arrivée d’Uber en Uruguay?

1. Développement

1) Concurrence déloyale

A) Problème des prélèvements et prestations sociales par rapport aux taxis :

   a) DGI

        b) IRPF

        c) BPS

d) Optimisation fiscal

B) Problème de différenciation au niveau des exigences :

   a) Assurances (BSE)

        b) Carte professionnelle

        c) Immatriculation

   d) Ecran et peinture  

2) Statut des travailleurs de Uber par rapport aux autres travailleurs uruguayens :

A) Une nouvelle forme de travail :

       a) Devenir chauffeur

  b) Marché biface

       c) Contrat de travail

       d) Flexibilité de l’horaire

       e) Salaire fixe

B) Conséquences de ce nouveau statut de travail

       a) Pas de retraite, ni sécurité social

  b) Pas d’assurance

       c) Pas des Congés payés

1. Conclusion

1. Bibliographie

1. Introduction

La “Gremial única del taxi”, c’est-à-dire le syndicat uruguayen des taxis, assure que la municipalité de Montevideo ne remplit pas ses obligations et qu’elle devrait sanctionner Uber. Pour cette raison les chauffeurs de taxis ont décidé de poursuivre la municipalité et réclament 300 millions de dollars de dommages et intérêts, dus aux pertes du syndicat et des chauffeurs après l’arrivée d’Uber en Uruguay.

Les chauffeurs des taxis sont les principaux détracteurs de l´entreprise nord américaine. Ils déclarent qu’ils font face à une concurrence déloyale de la part d´Uber. La concurrence déloyale désigne l´ensemble de procédés concurrentiels dont la nature est contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute et causant un préjudice à un ou plusieurs concurrents. Lorsqu'une entreprise est reconnue coupable de concurrence déloyale à l'encontre d'une autre, cette dernière peut obtenir des dommages et intérêts afin d'indemniser son préjudice.

Uber est un mot anglais d’origine allemande, signifiant, le “mieux”, le “plus” ou “innovation”. Cette entreprise est une société américaine, crée en 2009 par Garret Camp et Travis Kalanick. Elle met en contact le chauffeur et l’utilisateur, dans un endroit déterminé, à travers une application mobile, gratuitement téléchargeable à partir d’un Smartphone ou d’une tablette.[pic 4]

Nous considérons qu’Uber propose un service du type «VTC », c’est-à-dire une voiture de transport avec chauffeur.Cela veut dire que les chauffeurs doivent avoir un véhicule comportant entre 4 et 9 places. Ils sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.

En  2009, Garret Camp, un entrepreneur canadien de 36 ans, lance une maquette d’Uber avec Travis Kalanick, un autre entrepreneur, de 38 ans.

Il suffit donc de disposer un dispositif iOS, Android ou Windows Phone, de  télécharger l’application, de s’enregistrer en complétant les renseignements et  de choisir un mode de paiement électronique. La seule manière d’accéder au système est à travers l’application qui est gratuite. Quand le parcours se termine on doit payer, avec le mode de paiement choisi, en fonction des kilomètres et du temps.

Un an après, ils lancent l’application et le service commence à fonctionner avec 30 voitures dans la ville de  San Francisco. À partir de 2010 la société offre d’avantage de services, comme partager la voiture avec d’autres personnes, des voitures de différentes gammes et des tarifs « low-cost ». En 2011 Uber commence à se répandre dans 35 villes des États-Unis et aussi dans d’autres pays. Uber fonctionne de la même façon dans toutes les villes.[pic 5]

En 2015, Uber est présent dans 51 pays et 253 villes dans le monde dont les États-Unis, l’Australie et la Chine. Cependant, il y a des pays où cette entreprise n’a pas été acceptée, comme la Belgique et l’Argentine, où l’application mobile a été bloquée.

Nous nous demanderons alors quels sont les problèmes causés par l’arrivée d’Uber en Uruguay.

Nous étudierons d’abord le fait qu’Uber, ne payant ni impôt, ni prélèvements sociaux, pratique une concurrence déloyale envers les taxis. Nous verrons ensuite pourquoi les travailleurs d’Uber ont un statut différent d’un travailleur salarié normal.

2. Développement

1)Concurrence déloyale

A)Problème des prélèvements et prestations sociales par rapport aux taxis :

Selon Luciano, propriétaire de taxi, dans sa déclaration auprès du site internet « Border Periodismo »,  « Pour mettre en circulation un taxi on doit faire tous les ans un contrôle spécifique appelé « vérification technique » qui inclus de payer des taxes et d´avoir à jour toutes les assurances nécessaires». [pic 6]

La « Dirección general impositiva », c’est à dire la DGI est une organisation qui appartient a l’état. L’organisation est la responsable d’encaisser les amendes et les sanctions, elle s’occupe aussi du prélèvement et de la fiscalisation des  impôts, comme par exemple l’IRPF. María José Viega, appartenant au département de droits de citoyens Agesic affirme« Les chauffeurs qui travaillent en Uber, devraient être indépendants, payé d’impôts,et d’avoir la voiture en règles, si l’état établit des nouvelles exigences , Uber serait obligé à les accomplir”.

L’arrivée d’Uber en Uruguay entraine un problème d’imposition. Un des prélèvements que ses chauffeurs  ne payent pas est le « IRPF » (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas), un  impôt qui est prélevé mensuellement puis annuellement sur tous les revenus qu’une personne perçoit. Cette société américaine s’installe en Uruguay et met en place ses services sans payer le montant respectif d’IRPF. Uber profite de cette situation, cela lui permet d’augmenter ses bénéfices, c'est-à-dire que l’absence des impôts dans l’entreprise, la rend beaucoup plus rentable,cela se traduit par une baisse des prix pour l’utilisateur. Uber est finalement positionné dans une situation concurrentielle très favorable par rapport aux autres services de transport, comme par exemple les taxis. Les chauffeurs de taxis sont obligés de payer  l’IRPF, le paiement de cet impôt conduit à une augmentation des prix pour les utilisateurs. Nous pouvons donc affirmer qu’Uber pose un problème concurrentiel par rapport aux taxis face au paiement de l’IRPF.

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