Droits de l’Homme et constitutions

Plan détaillé dissertation : droits de l’Homme et constitutions :

Introduction :

Suite à la révolution du jasmin en Tunisie, une nouvelle constitution est entrain d’être rédigée. Le référentiel « Droits de l’homme universels » n’a pas été retenu par les membres de la commission chargés de l’écriture du préambule en raison selon eux, de l’existence de référentiels différents et prônant des valeurs similaires à celles des « droits de l’homme ».

Ainsi, le fait même que cette suppression de la mention « droits de l’homme universels » soit relevée et fortement contestée, démontre l’importance de ces droits de l’homme au sein de la constitution, aux yeux de tout un chacun. Les notions de droits de l’homme et la constitution ont en effet toujours été rapprochées et semblent s’être complétés l’un l’autre au fil du temps.

Les droits de l’Homme désignent les prérogatives reconnues à tous les êtres humains, considérés comme inhérentes à la personne humaine, et essentielles à la démocratie et à la paix.

La constitution est considérée, comme l’ensemble des règles fondamentales de l’Etat, relatives aux principes essentiels des normes et à la production des normes. Ces règles sont par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et de surcroit protégées par une procédure de révision plus complexe que celle des autres lois. Ces règles concernent notamment, la volonté du peuple et garantissent son autonomie ainsi que les principaux droits de l’Homme.

Nous limiterons le sujet « Droits de l’Homme et constitutions », en prenant pour point de départ les premiers textes ou déclarations abordant la notion de « droits de l’Homme » et notamment le bill of rights de 1689 de la Grande-Bretagne, jusqu'à aujourd’hui.

Au niveau historique, il est intéressant de remarquer que la place et les poids des droits de l’homme au sein des constitutions ont très fortement augmenté. Les premiers penseurs des constitutions apportaient surtout de l’importance à la mise en place de la séparation des pouvoirs et à la fin d’un régime monarchique. Cependant, peu à peu, de par les mutations et les nouvelles attentes des sociétés, les droits de l’homme ont pris une place de plus en plus importante dans les constitutions, notamment à partir du 20ème siècle.

Nous verrons dans un premier temps que les droits de l’Homme sont inscrits dans les constitutions (I) mais qu’en réalité, la présence des ces droits de l’homme est relative. (II)

I) les droits de l’homme inscrits dans la constitution :

Le texte suprême de la constitution, contient les droits de l’Homme fondamentaux qu’il garantit (A) et qui doivent retranscrire la volonté du peuple dans un principe d’autonomie. (B)

A/la constitution garante des Droits de l’Homme :

→ « Toute société dans laquelle la garantie les droits de l’homme n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » article 2 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Tout d’abord, l’existence de droits de l’homme, dans le texte de loi suprême d’un pays,

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