Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Thème 2 – Comment le droit permet-il de régler un litige ?        Droit 1ère

Chapitre 4 – Le litige.

Situation.

Maya vit avec ses parents dans un lotissement dont les maisons sont jumelées. Clovis, le fils des voisins, a créé un groupe de rock avec ses ami(e)s en 2018.

Après des débuts difficiles, le groupe connait un réel succès grâce notamment à ses publications sur Youtube. Le groupe enchaine les concerts et doit produire un disque. Afin de répéter, le groupe se retrouve dans la maison des parents de Clovis trois fois par semaine. Peu après le début des répétitions, il y a deux mois, les parents de Maya et les autres voisins ont commencé à se plaindre des bruits excessifs générés. Certains menacent d’aller en justice.

Clovis et ses parents sont bien conscients que les répétitions du groupe sont sources de bruit. Toutefois, le groupe ne répète que 3 fois par semaine, ni avant 10 H ni après 20 H. Les répétitions durent en moyenne 2 heures.

Les parents de Maya et les voisins dont les maisons sont les plus proches, sont excédés. Ils se sont plaints de nombreuses fois auprès des parents de Clovis du bruit excessif ainsi qu’au syndic du lotissement.

Ce dernier a fait venir un expert afin de mesurer le bruit : le bruit résiduel est estimé à 22 décibels et le niveau de bruit ambiant lorsque les répétitions ont lieu à 35 décibels. Le rapport de l’expert a été transmis aux parents de Clovis qui considèrent que les voisins portent atteinte à leur liberté de propriétaire.

Prendre connaissance des documents p 35

Sélectionnez les informations importantes :

• Qui est concerné ?

Clovis et c’est parent

Les parents de Maya et des voisins

• Que s’est-il passé ?

Des répétitions de musique trop bruyantes qui gênent le voisinage 3 x par semaine

De nombreuses « plaintes »  auprès des parents de Clovis pour faire cesser le bruit

Expertise demandée par le syndic du lotissement pour mesurer le bruit : 35 DB lors des répétitions et 22 DB en bruit résiduels

Horaire entre 10 et 20h pour une durée de 2h moyenne

Trouble du voisinage ?

• Traduisez en terme juridique :

Parents de Maya et les voisins : les victimes, elles seront la partie « demandeur »

Clovis et ses parents : l’auteur des faits , les fauteurs de trouble , ils sont les défendeurs

Répétitions : bruits excessifs et répétitif de la part d’un voisin

Plaintes : plusieurs requêtes , demandes

• Qualifiez juridiquement les faits :

Votre réponse :

Répétitions de tapage diurne, a la suite de plainte du voisinage auprès des auteurs des faits, il y a eu une expertise demandé par le syndic du lotissement pour voir si la règle de l’article  R.1336.7 de la règle de droit était respecter et pour voir si il y avais trouble du voisinage          

La correction :

Les parents de maya et des voisins son victime de bruits excessifs et répétitifs généré par une famille de voisins lors des répétitions de groupe de musique de l’un de ses membres.

Malgré plusieurs requêtes , le bruit n’a pas cessé et le syndic du lotissement a fait intervenir un expert qui a mesuré le niveau de bruit ambiant à 35 décibels lors des répétitions qui durent 3 fois par semaine alors que le bruit résiduel est de 22 décibels

La question du trouble du voisinage de pose

Quelles sont les prétentions des parties ?

Parents de Maya :

Cessation des troubles du voisinage

Clovis et ses parents :

Poursuite des répétitions

Quels moyens chacune des parties pourra utiliser ?

Parents de Maya et leurs voisins :

Votre réponse :

La correction :

Moyens de faits :

-gêne occasionnée pour un certain de voisins

Moyen de droits :

-l’article R1336-6 et les suivants du Code de la santé publique disposent que le bruit ne doit pas par sa durée, sa répétition ou son intensité

Clovis et ses parents :

Votre réponse :

La correction :

Moyens de faits :

Ils sont chez eux et font ce qu’ils veulent chez eux

Moyen de droit :

Article 544 du code civil : »la propiété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,

Comment le droit tente de pacifier la situation ?

Votre réponse :

La correction :

Le droit fixe un cadre au droits de propriété. IL permet aux proprétaires de jouir de leurs biens tout en imposant certaines limites nécessaires à la vie en société

Ainsi , le droit détermine les limites du bruit a ne pas dépasser tant au niveau de la durée, de la répétition que de l’intensité

Au- delà de ces limites, le bruit est considéré comme un troubele anormal du voisinage et pourra être sanctionné

Ce que je dois retenir :

Méthodologie : la qualification juridique consiste à mettre des mots juridiques sur une situation. Les parties et les faits doivent être qualifiés (CF Fiche Méthodologie)

Vocabulaire à inscrire dans le lexique :

Conflit – Litige – Parties – Demandeur – Défendeur – Prétentions – Moyens de droit – Moyens de fait

Situation.

L’ambiance est très tendue entre les voisins et la famille de Clovis. Chacun campe sur ses positions. La police est venue à plusieurs reprises pour demander la fin des répétitions… mais celles-ci ont continué. Les parents de Maya cherchent une solution afin de mettre fin à ce conflit de voisinage.

Vidéo – Conflit de voisinage : que faire ?

www.lienmini.fr/d909dialogue 

Que faut-il faire en cas de conflit du voisinage ?

Discussion

Lettre recommandée avec accusé de réception

Saisie du maire pur constat de nuisance

Conciliation/Médiation/procédure participative

Action en justice

Prendre connaissance de la notion 1 p 37.

Expliquez les 3 solutions proposées par le droit pour favoriser un accord amiable :

Votre réponse :

3 types de résolution alternatives :

-conciliation : le conciliation ,auxiliaire de justice, bénévole, est nommé pour que les paries trouvent un accord ;

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