Transport et logistique

[pic 1]

CHAPITRE 3

COMPRENDRE LA RELATION CONTRACTUELLE DANS UNE OPERATION DE TRANSPORT OU DE PRESTATION LOGISTIQUE

[pic 2][pic 3]

Table des matières

1        – Repérer les règlementations applicables        2

∙        Applications N°2        5

∙        Applications N°3        5

2        – Repérer les obligations des parties        6

3        – Remplir le document de transport        7

∙        Application 1        7

∙        Application 4        8

∙        Application 5        8

1. – Repérer les règlementations applicables

1. Les différentes demandes du client Koovee sont :

• Transport en national : 1 envoi par semaine de 8 palettes Europe d’un poids brut de 1,160t de Dijon vers les départements 83, 06, 13, 40, 65, 14, 50, 2A et 2B.
• Prestation logistiques : stockage et préparation des commandes en fonction des commandes clients.
• Transport en international : transport vers Espagne, Portugal, Croatie, Italie, Maroc et Tunisie.

1. [pic 4]

Contrat = engagement qui crée des obligations. Entre 2 parties concernées : les 2 parties ont des obligations 🡪 le contrat est synallagmatique.

Exemple du contrat de transport : synallagmatique

• Expéditeur = mettre les marchandises à disposition
• Transporteur = transporter les marchandises
• Destinataire = prendre les livraisons des marchandises

Contrat de transport est consensuel = dès que les parties sont d’accord, aucun écrit obligatoire.

Contrat de transport = convention par laquelle le transporteur (transporteur pour compte public ou pour compte d’autrui) s’engage à déplacer des marchandises, moyennant paiement, d’1 lieu à un autre (déplacement).

Envoie de 18 palettes de société Arcisse Bayeux à Bayonne par transport Chatel. Mise à disposition le 30/09 pour livraison le 1/10. Entreprise Dupont.

Contrat de transport ? 1 déplacement Bayeux 🡪 Bayonne transporteur = Transports Chatel + liberté du transport Donc oui contrat de transport

Combien d’envoi = quantité mise à disposition par 1 expéditeur pour 1 destinataire (au même moment, au même endroit) = 1 expéditeur 🡪 un destinataire Donc ici un envoi composé de 18 palettes. Envoi d’1 complet au départ de St Lô par Ets Isigny à destination de leurs clients : Jack à Nantes – 12 palettes, Dupont à Bordeaux – 7 palettes, Beltrange à Biarritz – 4 palettes ; transport réalisé par transport Kuehne.

Isigny 🡪 Jack[pic 5][pic 6]

Isigny 🡪  Dupont[pic 7][pic 8]

Isigny 🡪 Beltrange

Transitaire 🡺Contrat de Mandat

Expéditeur = mandant(donneur d’ordre 🡪contrat de transport🡪 transporteur) 🡪contrat de mandat🡪 transitaire = mandataire

L’expéditeur demande au transitaire de gérer l’embarquement des marchandises sur le navire.

1. Envois nationaux = Transport 🡪 contrat de transport routier document de transport = lettre de voiture -  Entreposage 🡪 contrat de dépôt – Préparation commandes 🡪 contrat de prestation.

Envois internationaux =Transport = Routier 🡪 contrat de transport international = lettre de voiture international CMR  - Aérien contrat de transport international LTA lettre transport aérien.

1. Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Et un contrat synallagmatique : est un contrat où chaque partie à des obligations.

Contrat consensuel 🡪 Koovee et Geodis se sont mis d’accord sur les conditions. Ils ont l’intention de travailler ensemble : Geodis accepte la demande de Koovee en lui faisant 1 proposition d’organisation

– Koovee accepte la proposition de Geodis.

Annexe 5 mail : « ok pour les propositions transmises »

Contrat synallagmatique = Les parties sont des obligations

• Obligations de Koovee

Mettre les marchandises à disposition, payer les prestations,

• Obligations de Geodis

Effectuer les prestations demandées = stockage, préparation, transport

1. L’article 8 précise que « dès lors qu’il est confié à l’OT une prestation de stockage ou d’entreposage, celle-ci est toujours accessoire à la prestation de transport et les dispositions suivantes s’appliquent » Il apparait donc que selon les CGV, le contrat de dépôt ou le contrat de prestations de services n’est nécessaires.
2. Conventions applicables en transport international :

• Routier Convention de Genève = CMR Convention Marchandise sur Route ; s’applique aussi au route/fer sans rupture de charge
• Aérien = Convention de Varsovie + protocole de Montréal
• Ferroviaire = Convention de Berne dite CIM + COTIF
• Maritime = Convention de Bruxelles (originelle = 1924) = règle de la Haye, Protocole de 1978 = Règles de Wisby (!!! ne concerne pas le transport d’animaux vivants, ni les transports en pontée)

Les Règles de Hambourg = non ratifiées par la France.

Règlement pour le transport intérieur

• Code des transports 2010 = Avec notamment les contrats types
• Code de commerce car transporteur est commerçant =

• Responsabilité en cas de perte ou avarie
• 1 an pour intenter 1 action contre le transporteur
• Action directe en paiement
• Lettre de voiture matérialise le contrat

Contrats type – supplétifs = sont utilisés quand il n’y a pas eu de dispositions prises par les parties

• Route - 6 spécialités de transport (véhicules citerne – objets indivisibles – marchandises périssables – animaux vivants – véhicules roulants) + 1 contrat type général

• Spécialités

= location de véhicules industriel avec conducteur (petit forestier)

= Commission de transport

= Sous traitance

• Fluvial

• Contrat type à temps ; Location à la journée ou à la semaine
• Contrat type au tonnage ;
• Contrat type de voyages ;

1. 1 Transport national est régi par

• Le contrat type, si aucune disposition particulière n’a été prise
• Le code de commerce [pic 9]

[pic 10]

Est-ce que la CMR est conforme aux 4 éléments « imposés » par le code de commerce ?

Responsabilité : article L 133-6 du Code du Commerce le transporteur est garant de la perte et de l’avarie aux marchandises. CMR renvoie aux contrats types nationaux, donc OK.

...