Les mineurs isolés en France

Les Mineurs isolés en France

1. Les mineurs isolés en France

1. Caractéristiques des MIE et leurs parcours pour arriver sur le territoire.

Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE.

Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité , ce qui crée une opposition.

On estime que 8 000 MIE se trouvent en France métropolitaine.

Pour arriver sur le territoire Français , les MIE sont confrontés à un parcours du combattant , commençant dans leurs pays d’origines , se prolongeant sur les mers séparant l’Europe de ces derniers , et pour certains ces mêmes mers seront la fin de leur aventure , par noyade ou par perte.

Certains MIE sont aussi victimes de viols et de violences sur leur chemin , notamment les jeunes filles qui sont très vulnérables et qui ne pense malheureusement pas à en parler car étant migrant.

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Témoignage d’un enfant MIE de 14 ans : Assis sur le lit de sa chambre, il raconte son histoire. Celle d'un gamin de 14 ans qui a quitté son village près de Kayes, au Mali, parce que son oncle n'a « pas été correct ». Passé par l'Algérie, il est à Tripoli, en Libye, quand la guerre éclate. En mars 2011, la capitale libyenne essuie les premiers bombardements. Il est pétrifié, mais se refuse à rentrer au Mali. « Si je n'avais pas pu prendre le bateau pour l'Italie, j'aurais encore préféré rester en Libye, même pour mourir », glisse-t-il d'une voix sourde.

Après une traversée éprouvante et dangereuse, il débarque à Lampedusa en mai 2011. Dans le centre pour mineurs étrangers où il est envoyé, il « ne comprenait rien à ce qu'il se passait ». En février 2012, il fuit et prend un train pour Paris. On estime aujourd'hui entre 6000 et 8000 le nombre de mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français. Pendant des semaines, Mahamadou dort dans la rue. Il est parmi les 50 à 100 jeunes qui se rassemblent chaque soir place du Colonel Fabien, à Paris, espérant être parmi les 25 qui passeront une nuit à l'abri.

A la PAOMIE (plateforme d'accueil et d'orientation pour mineurs étrangers isolés), les jeunes sont « évalués » : les moins de 16 ans sont pris en charge directement par l'ASE ; ceux qui ont entre 16 et 18 ans entrent dans les dispositifs d'hébergement d'urgence, quand il y a de la place. 600 à 800 jeunes migrants isolés sont ainsi admis chaque année à l'ASE de Paris, pour un total de 1800 mineurs et jeunes majeurs effectivement intégrés aux dispositifs, fin 2012. Mahamadou est de ceux-là. Hébergé dans un foyer, puis à l'hôtel, il a été orienté vers le dispositif expérimental de Créteil à son grand soulagement.

1. Les droits de l’enfant.

Il faut savoir que le MIE a des droits , même si ce dernier n’est pas toujours bien informé sur ses derniers.

Tout d’abord , les MIE ont le droit à l’éducation : Un droit fondamental à la scolarisation doit être garanti au jeune mineur de moins de 16 ans, qu’il soit isolé ou non, même en l’absence d’un titre de séjour. Donc un établissement scolaire n’a pas le droit de contrôler la régularité de séjour du mineur lors de son inscription. Lorsqu’il ne parle pas suffisamment français, des cours de langue française doivent lui être dispensés par les établissements scolaires qui peuvent être aidés par les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage.

Ensuite , le droit à la santé : Un mineur isolé étranger, lors de son arrivée en France, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement aussi bien psychique que physique avec le remboursement de ses soins. La loi distingue selon que le mineur isolé est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) , voire au titre d’une protection judiciaire à la jeunesse (PJJ), ou non.

Si le mineur est pris en charge par la PJJ , il est possible de souscrire, à titre personnel ou au titre d’ayant droit de l’ASE/PJJ, à la couverture médicale universelle (CMU) ou CMU complémentaire. 

Si le mineur n’est pas pris en charge par la PJJ , Un droit à l’Aide médicale d’État est ouvert au même titre que pour les étrangers en situation irrégulière. Cette aide n’est soumise à aucune condition.

Pour finir , il y a le droit à l’enfance : Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (hébergement et aides financières) s’ils n’ont pas de parents sur le territoire national et qu’ils se trouvent en situation de danger (c’est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale). Ils doivent en faire la demande auprès soit directement du service d’aide à l’enfance , soit d’organismes habilités. Le jeune en danger peut également être signalé par toute personne amenée à l’aider auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes par fax ou téléphone au numéro vert 119.

Pour bénéficier de cette aide, sa condition de mineur et de personne isolée doit être établie. Pour cela une enquête est diligentée. Des « tests osseux », examens de dentition et examens radiologiques (très controversés et souvent variables selon l’origine ethnique de la personne concernée) sont entrepris. Ils font foi, parfois même en dépit de documents d’état civil attestant de la minorité.

Pendant l’évaluation de sa situation, le mineur est « mis à l’abri ». Cette période dure en principe 5 jours. Cependant, il arrive que les investigations demandent plus de temps. Au terme du délai de 8 jours, soit la minorité est établie soit la situation n’est toujours pas clarifiée. Dans les deux cas, le Procureur saisit le juge des enfants pour demander une mesure d’assistance éducative et requiert du président du conseil général du lieu où a été trouvé l’enfant que soit maintenu la mesure de placement. Si, en revanche, l’évaluation conclut à sa majorité, il est remis à la rue.

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