La conclusion du contrat

1. La maison

Une personne souhaite acheter la maison de son vendeur de sabre, au prix de 150 000 pièces d’or car celui-ci est en plein divorce. Le vendeur accepte. De retour le lendemain pour fixer les modalités de vente, le futur acquéreur se voit refuser la vente car le vendeur ne divorce plus.

Lors d’une inexécution d’un contrat, quels sont les moyens d’une des parties pour y recourir ?
Un contrat de vente immobilière à l’oral est-il valable ?

Luke veut obliger son cocontractant à exécuter le contrat 🡪 exécution forcée
Article 1113 du Code Civil « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. »
Par cette définition, on comprend qu’une offre peut être conclue oralement ainsi que par écrit.
Article 1114 (fait la transition entre 1113 et 1582) : éléments essentiels du contrat
Article 1583 : vente = chose et prix
Dans la définition de la promesse de vente à l’article 1589, on apprend qu’elle vaut vente lorsqu’il y a consentement des deux parties sur la chose et le prix. De plus, l’article 1121 du Code civil dispose que le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant.
Article 1109 : contrat solennel 🡪 écrit et publication
Article 1353 (vient dans tous les cas pratique de droit civil, peut venir à la conclusion sinon à la fin)

En l’espèce, l’accord conclu par l’acquéreur et le vendeur constitue un contrat. Les deux parties ont échangé leur consentement et se sont entendues sur le prix. Ainsi, cela rend l’offre tout à fait valable.
Le futur acquéreur peut donc saisir la justice pour l’inexécution du contrat. Pas bon
On ne peut pas forcer l’exécution car pas d’écrit.

2. Le vaisseau

Deux individus sont propriétaires à parts égales d’un cargo en 2017. En 2014, l’un d’eux avait signé un papier l’engageant à vendre sa part à l’autre s’il voulait la céder. Une troisième personne possède depuis 2018 un titre de propriété de la moitié du vaisseau, signé par un des deux indivisaires. L’autre indivisaire souhaite agir en justice car il espérait acheter la deuxième part du vaisseau.

Lorsqu’une personne s’engage auprès d’une autre à lui vendre un bien en priorité, cet acte constitue-t-il un contrat ? Des recours sont-ils possibles si l’une des parties déroge à cet engagement ?

L’article 1123 du Code Civil dispose que le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter.
D’après l’article 1128, un contrat est valide dès lors que le consentement des parties est donné, que les parties sont capables de contracter et que le contenu du contrat est licite et certain.
Un contractant peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers avec l'accord de son cocontractant. La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. Cela est défini dans l’article 1126.
1178 prévoit que lorsqu’un contrat ne remplit pas les conditions requises pour sa validité, il est nul.
1131 : inexécution contractuelle, on va au tribunal judiciaire

En l’espèce, l’accord prévu entre les deux parties constituait une promesse de vente. Les deux parties ont donné leur consentement et un accord avait été signé.
Lorsque Han vend sa part à Jabba, il est dans l’illégalité car il avait formé le même contrat avec Chewbacca. Cet acte est donc nul. Il aurait pu valoir si un autre contrat avait été formé entre Jabba et Chewbacca, avec consentement de ce dernier.

3. Le loyer

Un locataire doit plusieurs loyers à son bailleur, le montant total s’élève à 3500 pièces d’or. Le bailleur décide de lui accorder une remise de 500 pièces. Le lendemain, il revient sur sa décision et lui redemande l’intégralité de la somme due.

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