Injection létale et sérotonine

10/09                                Droit des personnes :

Droit des personnes fait partie du droit civil = regroupe l’ensemble des dispositions issue des diverses sources du droit tendant à assurer la détermination, l’identification et la protection des personnes.

INTRODUCTION :

Ce droit est vivant, c’est un droit de masse car il y a des enjeux humains important. On s’intéresse à des évènements comme la naissance, le décès, le vieillissement de la pop.

Section 1 : La notion de personne :

Les personnes préexistent au droit. Le terme personne à un sens plus précis au niveau juridique que ds le langage courant.

1. Eléments de définition de la personne au sens juridique

Cette notion de personne n’est pas définie par le droit dans le code civil.

La personne = « l’être qui jouie de la personnalité juridique cad de l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations ». On définit donc la personne comme un être qui joui de ses droits subjectifs. La qualité de personne est liée à l’aptitude à être titulaire de droit, elle dispose de la personnalité juridique.

Etymologiquement, on peut faire le lien entre la notion de personne et de personnalité juridique.

« Personne » vient du latin « persona » qui est tiré du verbe « per sonare » qui signifie : parlé à travers de. Ce verbe fait référence à l’antiquité romaine et aux masques que portaient les acteurs sur scène et qui permettait d’incarner leurs personnages. Ce terme à été repris par le droit romain pour designer l’enveloppe juridique dont sont pourvu les sujets de droits et cette enveloppe = personnalité juridique ajd.

Personnalité juridique diff de personne humaine.

Personnalité juridique ne se possède pas par nature, c’est une qualité attribuée par le droit ce qui le distingue de l’être humain qui lui n’a pas besoin du droit pour exister. Tous les êtres humains ont la personnalité juridique mais toutes les personnes juridiques ne sont pas des êtres humains.

Personne juridique = personne apte à conclure des contrats, à agir en justice.

Il existe 2 catégories de personnes :

• Physique : h et f fait de chair et d’os
• Moral : groupements, des entités abstraites non incarné. Ex : société, associations…

Ces personnes morales sont considérées comme des personnes au sens juridique et donc elles peuvent avoir leur propre patrimoine, agir en justice et sont soumises à des obligations.

Parmi les personnes morales, ils existent des personnes :

• De droit privé > entreprises
• De droit public > Etat, collectivités territoriales

1. La définition des personnes par opposition aux choses :

Le droit opère une distinction majeure (« soumma divisio ») entre deux catégories : les personnes et les choses. Au sens du droit, les personnes = sujets de droit autour desquels tout le système du code civil est organisé.

Dans le CV, le livre premier est consacré aux personnes physiques qui disposent des choses.

Le livre deux est consacré aux choses, aux biens. Ces choses sont transmises de différentes manières > traité dans le livre trois.

Les personnes constituent la catégorie principale et les choses la catégorie résiduelle donc tout ce qui n’entre pas dans la définition de personne est considéré au sens du droit comme une chose. La catégorie des choses est hétérogène et c’est pour cela qu’il n’y a pas de traitement unitaire des choses et chaque chose va être soumis à un régime juridique en fonction de sa nature.

On s’interroge toujours sur les frontières de notion de personne et donc sur cette distinction. On peut citer deux exemples de choses.

1. Les choses en lien avec la qualité d’être vivant

On peut citer plusieurs choses qui bénéficient d’un statut protecteur :

• Les êtres vivants
• Les embryons sont protégés au titre d’êtres humains.
• Les cadavres en soit a perdu sa personnalité juridique, il bénéficie d’une protection énoncée à l’art 16-1-1 du CV.
• Les enfants nés sans vie
• Les animaux relevaient traditionnellement de la catégorie des choses mais depuis la loi du 16 fév. 2015, l’art 515-14 du CV précise que « les animaux sont des êtres vivants doué de sentiments »

Ces différentes choses ne sont pas titulaires de droit subj mais en tant qu’êtres vivants, elles doivent être respectés par rapport à des choses plus classiques.

1. Les robots et les machines

Robot = machine qui effectue plusieurs taches programmés et ajd on assiste à un fort dev de l’intelligence artificiel. Ce développement questionne les juristes car ils sont de plus en plus autonomes et donc on se pose la question de leur statut.

Ex : Robot Sofia (humanoïde) programmé pour apprendre le comportement humain. En 2017, elle a obtenu la nationalité Saoudienne.

En 2017, le Parlement UE avait adopté une résolution dans laquelle il proposait de crée une personnalité juridique spéciale pour les robots et que les plus sophistiqués soit considérés comme des personnes électroniques responsables et qu’ils soient capables de réparer leurs dommages causés. Bcp d’auteurs trouvent cette proposition absurde mais il faut quand même y réfléchir.

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