Gestion des retraites complémentaires des salariés du secteur d’activité.

A / La réglementation du salaire en France et dans les HCR

1) Quels sont les différents partenaires sociaux ?

URSSAF, ARRCO/AGIRC et OPCA

2) Quel est le rôle de chacun des organismes sociaux ?

URSSAF : Recouvrement et gestion des ressources de la Sécurité Sociale (Assurance maladie, Accident du travail, Allocations familiales et Retraite de base). Recouvrement pour le compte de Pôle emploi (Association pour l'emploi Dans l'Industrie et le Commerce) des cotisations chômage.

ARRCO/AGIRC : Gestion des retraites complémentaires des salariés du secteur d’activité.

OPCA : Financement de la formation professionnelle des salariés.

3) Qu'est-ce que la FAFIH ?

OPCA du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs

3*) Qui supporte les cotisations sociales ?

Les cotisation sociales sont supportées par l'employeur et le salarié :

- Les cotisations salariales par le salarié,

- Les cotisations patronales par l’employeur.

4) Par qui sont-elles versées aux différents organismes sociaux ?

Les cotisations sociales sont versées par l'employeur aux organismes sociaux

5) La durée légale du temps de travail,

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

http://travail-emploi.gouv.fr

6) La durée conventionnelle dans les HCR,

39h

https://www.cfdt.fr

7) La valeur du taux horaire minimum conventionnel des HCR,

9,53€

8) Les valeurs des avantages en nature et des indemnités compensatrices nourriture,

A compter du 1er janvier 2014, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est fixé à la somme de 3,51 € par repas.

http://www.synhorcat.com

9) La différence entre avantages en nature repas et indemnités compensatrices repas.

Les avantages en nature correspondent aux repas pris durant le mois et les indemnités compensatrices au repas que le salariés auraient pris si il avait été présent.

http://www.compta-online.com

B / Analyse et mise à jour du bulletin de salaire

1) Mettez à jour les taux de salaire et de cotisations du bulletin de paie du salarié BIRAULT (Annexe 2) à l'aide du modèle de bulletin de paie 2015 en document 1.

voir annexe 2

2) Justifiez, par le calcul, les éléments suivants en vous aidant du document 3 :

a. Le salaire de base : nombre d’heures et montant

salaire de base : 1457,55

35 heures/semaines

52 semaines

12 mois

35*52/12=151,67

calcul:Nombre d'heures * taux horaire

        151,67*9,61

        =1457,55

b. Les heures supplémentaires (HS) : nombre et taux

36eme a 39eme → 4h

4*52/12= 17,33

heures supplémentaires : 183,18

calcul : Nb d'heures supp * taux horraire *1,1

        17,33*9,61*1,1

        =183,18

c. Le salaire brut

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