TD Eco marché de l'électricité

Depuis 1946, EDF est le fournisseur historique d’électricité en France. Le marché

de l’électricité, qui a pour activité la production, le transport et la distribution ainsi que

la fourniture d’électricité au consommateur, était même caractérisé par une situation de

monopole. Il s’agit d’un service public c’est-à-dire une activité exercée directement par

l’autorité publique ou sous son contrôle dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt

général.

Hors depuis la loi du 10 Février 2000 et notamment la création de l’ACER en

2011, la réglementation et les dispositions ont évolué. En effet, le bon fonctionnement

du marché au bénéfice des consommateurs, les objectifs de la politique énergétique ainsi

que la volonté d’avoir un marché intégré et plus compétitif ont été priorisé. Ce choix a

marqué une rupture avec la situation préexistante marquée par la prépondérance de

monopoles nationaux intégrés.

Ainsi, dans une première partie, nous rappellerons ce qu’est un bien public et en

quoi le marché de l’électricité est un service public, en seconde partie, nous traiterons

des dysfonctionnements possibles du marché et de leurs modes de résolution, enfin en

troisième partie, nous aborderons la notion d’externalités négatives et les solutions

trouvées pour tenter d’y remédier.

I. La notion de bine public et le marché de l’électricité

a. Définition de Bien public

Selon Paul Samuelson (1954) il existe deux caractéristiques principales

permettant de définir la notion de Biens publics. Selon lui, un bien public se révèle :

- Non rival : Le bien n’est pas appropriable

- Non-exclusif : il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce

bien ; il est, par conséquent, impossible de faire payer l'usage de ce bien.

On peut citer comme exemple l’éclairage public, En effet il est non-rival car il

n’appartient à personne. De plus il est non-exclusif car si une personne paie pour

éclairer sa rue, on ne peut pas empêcher son voisin d’en profiter même s’il ne paye pas

d’impôts. Les biens publics sont donc des bien nécessaires et il revient à l’état d’en

assurer le bon fonctionnement et la production par rapport à un agent privé car aucun

agent privé n'a intérêt à s'engager dans la production de ces biens, dans la mesure où

l'impossibilité d'en faire payer l'usage interdit de rentabiliser l'investissement consenti.

L’État peut donc utiliser l’impôt pour financer la fourniture des biens publics.

Cependant, dans la réalité on constate que les biens publics ne répondent pas aux

deux caractéristiques de Samuelson qui sont les critères de non rivalité et non

exclusivité de manière parfaite. Il s'agit des biens publics « impurs ». Ainsi certains biens

sont rivaux et non exclusifs (biens communs), et d'autres exclusifs, mais non rivaux

(biens club). En l’espèce, l’électricité, possède uniquement le principe de la non-rivalité.

En effet, il est possible de mettre un droit « d’entrée », donc d’exclure, pour pouvoir

bénéficier de l’accès à l’électricité. Il s’agit donc d’un bien club.

b. Le marché de l’électricité : un service public

Le marché de l’électricité peut être considéré comme un service public car l’état en 1946

décide de nationaliser toutes les entreprises de productions et de distribution pour

créer EDF. L’État a nationalisé toutes ces entreprises car il devait harmoniser le réseau

et permettre à la population d’avoir accès aux même services et tarifs. Cela n’était pas le

cas les entreprises n’avaient pas la capacité financière pour le faire et cela n’était pas

rentable pour ces dernières. Ainsi la distribution d’électricité est assurée par EDF, détenue à

environ 85% par l’état Français. L’entreprise exerce donc une activité de service public et

garantie l’intérêt général. En revanche la France se doit de respecter les directives

européennes et ne doit pas entraver les directives qui, depuis la fin des années 90, encouragent

l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence pour protéger le consommateur et lui

garantir les prix les plus bas. En France, le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la

concurrence depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers. L’ouverture à la concurrence a

commencé dès 1999 pour les entreprises très consommatrices d’énergie. Dans le cas de

l’ouverture de marché de l’électricité, EDF a perdu sa position monopolistique pour la

production et la fourniture de l’électricité. Effectivement, on remarque qu’EDF commence à

perdre certains de ses usagers car l’entreprise ne détient plus 100% des clients du marché,

mais 88,6%, le reste étant détenu par les autres

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