Organisation judiciaire en France

CULTURE JURIDIQUE

Organisation judiciaire en France

1. Les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire

A/ la justice, monopole d’état.

Seule l’état peut rendre justice donc les particuliers ne peuvent pas rendre justice eux même

B/ EGALITE.

Toutes les personnes ont le droit d’être jugé par les mêmes juridictions et avec les mêmes régler de procédures

C/ GRATUITE

Les juges sont des fonctionnaires ce qui leur assure une Independence vis-à-vis des partis a un conseil. La gratuite ne s’étend pas aux auxiliaires de justice

D/ LA COLLEGIALITE 

Normalement, la justice est rendue par un collège de 3 juges. Mais de plus en plus d’affaires sont juger par un juge unique.

E/ Le principe de séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs fait que Le pouvoir judiciaire ne peut pas sanctionner les actes de l’administratifs. Donc il existe deux ordres de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire

F/ Le principe du double degré de juridiction

Normalement il est toujours possible de faire appel d’une décision rendue au 1er degré

1. Les juridictions de l’ordre administratif

Aux premiers degrés le tribunal administratif est compétent pour les litiges entre l’administration et les particuliers. Aux 2eme degré les cours administratifs d’appel réexamine les décisions rendues au 1er degré.

 Le conseil d’état qui est juge de 1er degré dans certains affaires (ex les recours contre le décret du gouvernement). Il est aussi qlq fois juge d’appel dans certains affaires importantes et enfin c’est la juridiction de cassation en matière administratifs.

En cas de conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif le tribunal des conflits composé pour moitié de conseiller à la cour des cassations et ^pour moitié de conseiller d’état désigne l’ordre compètent  

3-Les juridictions de l’ordre judicaire

Elle comprenne les juridictions civiles qui tranchent les litiges entre particuliers et réparent le préjudice subi. Et comprennent les juridictions pénales qui punissent toutes infractions à la loi

A/ juridictions civiles de premier degré

• Juridictions civiles ordinaire

Le tribunal judicaire réunis les compétences du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance.

• Juridiction civile d’exception

Le tribunal de commerce et le conseil des prud’hommes sont dits les juridictions d’exception car elles ont une compétence très spécialiser et que ce sont des juridiction électives et paritaires. Le conseil des prud’hommes est compétent pour les litiges individuels relatif au contrat de travail. Le tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre commerçants et pour les procédures de redressement et liquidation judiciaire.

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