Le statut de fonctionnaire

DROIT

Situation :

Marc C. sapeur-pompier au service départemental d’incendie et de secours, à réaliser une interview auprès d’un journal régional après que ses supérieurs lui ait refusé la promotion qu’il avait demandé. Une réunion hebdomadaire a été organisée entre le chef de centre, le président du conseil d’administration du SDIS et l’avocat de la caserne afin de parler des propos du sapeur-pompier.

Question :

1. Marc C. personne physique de droit privé, a tenu durant une interview à un journal régional, à la SDIS, personne morale de droit public. Marc C. a fait cela car, la caserne n’a pas répondu entièrement au droit de rémunération qui comprend diverses primes.

1. Marc C. a enfreint l’obligation de secret professionnel, de discrétion professionnelle, et de réserve, qui sont définies dans les droits et obligation des fonctionnaires. Les fonctionnaires y sont soumis dès lors qu’ils ont obtenu leur concours.

1. Les personnes travaillant dans la fonction publique font face à un droit dérogatoire, des règles juridiques propres et ne peuvent pas se voir appliquer les mêmes droits que les personnes travaillant dans le secteur privé. En cas de faute disciplinaire, l’autorité hiérarchique se doit d’évaluer s’il y a manquement à l’obligation et dans quelle mesure. En cas de faute, les sanctions peuvent être diverses : blâmes, suspension, retrait de l’agrément etc.

1. Marc C a manqué à plusieurs obligations de la fonction publique. Tout d’abord au respect de la hiérarchie, en effet, il a dit depuis le changement du chef de centre, rien ne va plus, mais il a également dit que le personnel chargé de la gestion n’est pas compétent. Il n’a donc pas respecté ce principe .De plus, il a communiqué des informations confidentielles, que seuls les agents de la caserne possédé (comme les difficultés à remplacer le matériel tel que les camions, lances à incendie, les sirènes…) Il serait donc juste de retirer son agrément à ce salarié, car il dévalorise et va à l’encontre de son travail, ainsi qu’au principes de la fonction publique.

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