Le statut des fonctionnaires

I. Le statut des fonctionnaires :

Qu’est ce qu’un fonctionnaire ?

Dans le langage courant les fonctionnaires sont l’ensemble du personnel de l’administration. Au sens strict ne sont que fonctionnaires que les agents publics titulaires (l’administration employant aussi des agents non titulaires comme les auxiliaires, vacataires, contractuels).

Donc est fonctionnaire « Toute personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative ».

Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires.

En France, l’administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques :

- la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires),

- la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux),

- la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale).

 Doc 1.1

Le recrutement d’un fonctionnaire :

 Doc 2.2

Pour devenir fonctionnaire, il faut :

- avoir la nationalité d’un État de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Certains emplois sont réservés aux ressortissants français, comme ceux de la police, des armées ou de la diplomatie.

- être en règle avec l’appel de préparation à la défense,

- jouir de ses droits civiques,

- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions. L’accès à la fonction publique est :

- subordonné à la réussite à un concours (trois catégories de concours : A pour les titulaires d’un diplôme d’études supérieures (licence, maîtrise…), B pour les titulaires du baccalauréat, et C ouverts sans condition de diplôme, sauf exception, ou aux titulaires d’un CAP/BEP…).

- possible par d’autres biais (élection, cooptation, nomination, choix discrétionnaire de l’administration.

- possible pour des agents non titulaires (agents contractuels), qui peuvent être recrutés par contrat dans des cas limitativement énumérés par le statut pour des emplois non permanents.

La carrière d’un fonctionnaire :

 Doc 3.3 ; 4.4 ; 4.5 ; 4.6,

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