Le contrat de travail

Le contrat de travail

1. Le contrat de W : définitions et différentes formes

1. Définition et contenu du contrat de W

Le contrat de travail est un accord passé entre un salarié qui s’engage à travailler pour un employeur en contrepartie d’un salaire.

3 caractéristiques :

• La prestation de W des salariés
• La rémunération versée par l’employeur
• Un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

Il définit les conditions de W et de rémunération applicables aux salariés qui ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession.

Il peut prévoir une période d’essai, dont la durée max est fixée par la loi. A tout moments les  parties peuvent rompre le contrat sans indemnité mais en prévenant à l’avance.

Les obligations du salarié :

• Exécuter le W convenu
• Prendre soin du matériel
• Respecter le règlement intérieur et les ordres
• Respecter la clause de confidentialité et de non concurrence
• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité

Les obligations de l’employeur :

• Fournir le W convenu et le matériel
• Payer le salarié en respectant les grilles légales et conventionnelles
• Respecter la législation sociale
• Respecter les libertés individuelles et collectives des salariés
• Observer les conditions d’hygiène et de sécurité de l’E.

1. Durée et forme du contrat de W

Le contrat de W peut être conclu :

• Pour une durée déterminée (CDI) est établit par écrit. Il constitue le contrat de droit commun. Il ne peut se rompre sous l’effet d’un licenciement, d’une démission ou un départ à la retraite.
• Pour une durée indéterminée (CDD) qui peut être établit verbalement ou par écrit. Cpdnt, une copie de la déclaration d’embauche doit être envoyée à l’URSAF dans les 2 mois qui suivent l’embauche.
• Pour une durée temporaire (CTT) ou d’intérim, est un contrat dans lequel une E de W temporaire embauche un salarié qu’elle met à disposition d’une E utilisatrice pour une durée déterminée.

Le CDI est la forme normale du contrat de W, il assure aux salariés une situation stable. Mais pour rendre le marché du W plus flexible les contrats précaires sont de + en + important.

 La loi limite donc les CDD/CTT : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, travaux saisonnier, congés mat/pat …

Les CDD/CTT non  autorisés :

• Promouvoir un emploi permanent
• Remplacer un gréviste
• En cas de travaux dangereux
• Dans les 6 mois suivant un licenciement éco

Les travailleurs précaires ont des garantis en matière de rémunération de congé payé et une indemnité précaire leurs sont versées en fin de contrat.

Sauf accord des parties les contrats de W ne peuvent être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou en cas de force majeure.

Si l’employeur rompt le contrat, le salarié aura le droit à des dommages et intérêts d’un montant -/= à la rémunération qu’il aurait dû recevoir jusqu’à la fin du contrat.

Si le salarié rompt le contrat, l’employeur perçoit une indemnité égale au préjudice subi.

1. Les clauses particulières du contrat de W

1. La clause de non concurrence

Cette clause interdit un salarié après la fin de son contrat de travailler chez un concurrent ou de créer une E ayant une activité identique.

Cette clause est licite si :

• Elle vise à protéger les intérêts légitimes de l’E
• Elle est limitée dans le temps et l’espace
• Elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié
• Elle prévoit une contrepartie financière.

1. La clause de débit-formation

Cette clause prévoit qu’un salarié à qui son employeur a payé une formation doit rester dans l’E un certain temps. Si le salarié quitte l’E avant ce délai, il doit rembourser les frais de formation à l’employeur. L’employeur aura des savoirs et des compétences  renouvelés  pour l’E.

Cette clause est licite si :

• Les dépenses en formation excédant celles auxquelles l’employeur est tenu par la loi et la convention applicable
• L’employeur doit conclure une convention particulière dans le contrat de W.
• Ne doit pas prévoir un montant exorbitant et son délai d’application ne doit pas être excessif.

1. Les conditions de W

1. La durée du W

1. La durée légale hebdomadaire du W et les heures supp

La durée légale du W a été réduite en 2008 à 35h.

L’employeur est autorisé à recourir aux heures supp dans la limite des 220h par an et par salarié mais peut être négocié avec le CE ou les délégués du personnel.

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