L'égalité entre femme et homme

Près d’un demi-siècle s’est ainsi écoulé depuis que le Maroc a recouvré son indépendance, au cours duquel il aura connu plusieurs changements profonds, d’ordres, politique, juridique et sociologique. De cette manière, le statut de la femme au sein des institutions représentatives de l’Etat, ou encore des milieux d’affaires, et donc son intégration au sein des élites marocaines, a connu un développement palpable. D’où on pose la question : La nouvelle constitution de 2011 accorde-t-elle une place significative aux droits et devoirs des femmes ? Consacre-t-elle, en d’autres termes, une égalité explicite entre les hommes et les femmes ?pour certains, le nouveau texte constitutionnel est insuffisant et contient un certain nombre de dispositions qui sont autant d’obstacles à l’instauration d’une véritable égalité. Pour d’autres, cette dernière y a été garantie conformément au référentiel islamique.

Ainsi, la place accordée aux femmes dans la constitution de 2011 est remarquable par rapport aux textes constitutionnels précédents. On dénombre, en effet, une vingtaines d’occurrences qui font directement référence à la femme. En laissant de côté toutes les formules telles « les marocains », « tous »-qui désignent implicitement les deux sexes-, « famille »-qui renvoie de manière indirecte à la femme- et « parité »-évoquée à deux reprises-, on relève que le mot femme est cité quatre fois, contre une fois dans la constitution de 1996, et que le terme de « citoyennes », absent de tous les textes précédents, est cité dix-neuf fois.

En effet, la femme jouit des mêmes droits que l’homme, comme il y est fait référence à travers l’utilisation des termes « les marocains », et « tous ». Mais il est remarquable que, dans certaines dispositions, le constituant ait ressenti la nécessité de spécifier que ces droits étaient reconnus aux « citoyennes », toujours citées les premières, et aux citoyens.

Cette insistance sur le fait que les droits et devoirs reconnus aux citoyens sont les mêmes que ceux consacrés explicitement aux citoyennes apparait notamment dans le titre premier, « dispositions générales » -le mot « citoyennes » y est cité sept fois- et dans le titre 2, « libertés et droits fondamentaux », ou il y est fait référence six fois.

L’article 7, de sa part, charge les partis politiques d’encadrer mais aussi de former politiquement les citoyennes comme les citoyens. L’opposition, qui reçoit une consécration constitutionnelle par le biais de l’article 10, se voit investie de la charge d’encadrer et de représenter la citoyenne comme le citoyen à travers les partis. La démocratie marocaine se veut « participative », les articles 12 et 13 mais aussi 139, accordant aux citoyennes comme aux citoyens le droit, non seulement de présenter des pétitions aux autorités mais aussi d’avancer des propositions en matière législative ; une loi organique précisera les conditions de sa mise en œuvre. On assiste ici à un élargissement considérable des droits des marocaines et des marocains en matière législative.

Ainsi, les citoyennes jouissent de droits égaux à ceux des citoyens ; elles sont, notamment, électrices et éligibles, ont droit à l’accès à l’information (article 27), au travail, à la santé ou à l’éducation (article 31). Le droit à la santé, si important pour la femme, est absent de l’article 13 de la Constitution précédente. L’article 154 de la Constitution de 2011 précise que « les services publics sont organisés sur la base de l’égal

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