Égalité femme homme

Egalite femmes hommes la loi de 2014

Par José NOSEL

Voici donc, le premier, d’une série de 4 articles que je propose, et portant sur un aspect de la matière législative : le risque de diminution de sa qualité, en raison de l’augmentation de sa quantité.

Les élections législatives se profilant, en juin prochain, derrière les élections présidentielles d’avril et mai, nous allons nous intéresser à un aspect du « travail » auquel aspirent tous ces nombreux candidats aux élections législatives : la production de normes légales devant changer, en principe, vers l’amélioration, la vie de leurs concitoyens. C’est cette ambition qui motive l’appétence des uns et des autres pour les postes de parlementaire ; accessoirement « la vie dorée » qu’offre la fonction, selon « l’Express » n°3423, 8-14 février 2017, p.44.

Nous examinerons trois exemples symboliques de lois récentes qui se sont données précisément comme objectif de traiter de la question de l’égalité réelle, (face à l’égalité formelle), pour un meilleur vivre ensemble des différentes catégories de personnes installées sur le territoire nationale.

La LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

La Loi sur l’égalité réelle des Outremer

En quoi ces lois peuvent-elles conduire vers plus et mieux d’égalité ; vers de l’égalité réelle au lieu d’égalité formelle comme cela a pu être le cas, souvent jusqu’ici ? C’est la question que nous nous poserons, dans un 4ième article, à partir de l’étude annuelle 2016 du Conseil d'Etat – « Simplification et qualité du droit ». Etude de 257 pages, parue en septembre 2016 et qui dit que « les mesures prises depuis 25 ans n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit ». Etude, dont les candidats députés gagneraient à s’imprégner, au moins, de la conclusion, page 127, avant d’aller produire de nouvelles normes législatives au Parlement, en France. Déjà dans son rapport de 1991 le Conseil d’Etat disait : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite »

Cela signifie que la quantité de textes légaux et réglementaires accumulée, pourrait devenir excessive, et donc contre-productive ; on obtiendrait, au bout du compte, par ignorance ou indifférence à l’égard des normes ou par contournement de l’excès de normes, l’effet inverse de celui recherché.

Intéressons nous donc, dans ce 1er article, à la LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Les citoyens qui suivent, sur les médias, les débats à la CTM, ont entendu un Conseiller exécutif présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la CTM, les politiques qu’elle mène en Martinique et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation en matière d’égalité femmes hommes

Il s’agit d’une obligation résultant de 3 lois récentes : 1-la loi du 12 mars 2012 qui dispose que les collectivités rédigent un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle ; 2- La loi du 21 février 2014 qui fait de l’égalité femmes-hommes une priorité transversale de la politique de la ville ; et surtout, 3- La loi du 4 août 2014 qui dispose, entre autres, que les collectivités mettent en œuvre une politique intégrée de l’égalité entre femmes et hommes ; Celle que nous explorons donc ici.

De quoi traite donc cette loi, promulguée un 4 aout, qui pourrait rappeler celle de 1789 d’abolition des privilèges

La question que veut traiter la loi est inscrite d’abord, mais pas seulement, dans quelques statistiques qui, en France évoluent très lentement : 80 % des tâches domestiques continuent d'être assurées par les femmes ; un écart de rémunération de 27 % sépare toujours aujourd'hui les hommes et les femmes, lesquelles

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