L'efficacité des instruments que disposent les pouvoirs publics

La croissance économique génère des externalités négatives sur le climat par exemple, c’est-à-dire qu’un agent économique à une activité qui génère des conséquences négatives non voulues sur le bien être d’autres agents économiques sans compensation monétaire.

Aujourd’hui, la question que nous nous posons le plus concerne l’avenir de notre environnement. En effet, il se dégrade de façon très précipitée. Pour remédier à cela les administrations centrales, locales et de sécurité sociale dispose d’une autorité sur une population établie. C’est-à-dire un pouvoir pour essayer de faire changer l’avenir de notre environnement.

Nous allons donc nous interroger sur l’efficacité de ces différents instruments que disposent les pouvoirs publics.

Pour répondre à cette questions, nous allons dans un premier temps voir la nécessité des instruments que possèdent les pouvoirs publics puis les limites qu’ont ces instruments sur la protection de l’environnement.

Les pouvoirs publics disposent de deux types d’instruments, certains pour contraindre, d’autres pour inciter. Nous allons dans un premier temps nous pencher sur les contraignants.

On va donc parler de réglementation, les pouvoirs publics ont mis en œuvre ces mesures juridiques dans le but d’encadrer les activités économiques ou sociales, de plus des normes sont imposées et fixent les limites et les modalités. Il existe des normes de procédé, de produit, de qualité et d’émissions ou de rejets. Les normes d’émissions fixent une quantité maximale d’émissions de produits polluant. Nous pouvons voir dans le document 1 par exemple que celle ci à un plafond fixé à 210 MtCO2e2 et que l’émission annuelle est de 190 MtCO2e2 en 2013, en 2018 ce plafond à diminué de 20 MtCO2e2 et l’émission annuelle de même.

De plus des normes ont été fixées pour l’émission de polluant pour les véhicules lourds et ont évoluées au fur et à mesure des années dans l’optique de diminuer la pollution émise.

On peut voir que la norme Euro VI mise en application en 2013 permet d’émettre 36fois moins d’oxydes d’azote qu’en 1990 qui était de 14,4 g/kWh d’après le document 3.

De même des normes dans le travail de certains sont mises en place, nous pouvons voir cela avec les certificats d’économies d’énergie et que s’ils ne sont pas respectés de grosses pénalités financières seront imposées (doc 2).

Maintenant nous allons voir les instruments que disposent les pouvoirs publics pour inciter.

La taxation, les subventions et le marché des quotas sont des instruments économiques. Ils modifient le calcul coût/avantage des agents économiques, incitent à produire en polluant moins et permettent d’internaliser les externalités. La mise en place de taxes permet de limiter certains pollueurs car ces derniers doivent s’acquitter d’un paiement lorsqu’ils polluent, comme par exemple la taxe carbone qui va permettre d’internaliser la hausse des prix de ceux qui polluent. Les subventions sont une bonne alternative pour l’internalisation des externalités. Les pouvoirs publics accordent un bonus financier à ceux qui adoptent le comportement valorisé par la subvention, comme l’aide à l’investissement dans les énergies vertes, les subventions vont donc encourager les externalités positives. Nous pouvons voir par exemple dans le document 2 que les entreprises de fourniture d’énergies bonifient les personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie « certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. », nous pouvons aussi voir à l’aide de ce document que les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient d’aides plus importantes, appelées « opération

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