Grand oral ses : La contrefaçon

Sujet 1 : La contrefaçon

La contrefaçon est un délit qui consiste à porter atteinte, de manière illégitime et trompeuse, au droit de la propriété intellectuelle. La contrefaçon a connu, ces dernières années, une forte expansion facilitée par la mondialisation des échanges mais aussi par le développement d’internet et du commerce en ligne, faisant d’elle l’une des activités criminelles les plus répandues, représentant 3,3% du volume des échanges mondiaux.

En quoi l’expansion de la contrefaçon pose-t-elle problème au niveau international ?

1. CSQ ÉCONOMIQUES AU SEIN DES PAYS

La contrefaçon est souvent considérée par le consommateur comme une fraude sans victime, et son prix comme une raison acceptable pour acheter ces produits. Pourtant, les conséquences économiques et plus particulièrement financières sont lourdes, pour les Etats mais aussi pour les entreprises qui en sont les principales victimes. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ».

On constate en effet, une perte de chiffre d'affaires et de parts de marché, s’élevant à près de 29 milliards d’euros pour le secteur de la mode et près de 10milliards pour les produits pharmaceutiques, mais aussi une importante dépréciation de leur image de marque.

On note aussi une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger, mais également une perte de budget puisque les entreprises vont dépenser beaucoup pour la recherche et le développement et la publicité. Cela entraine aussi des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent de lutter contre ce phénomène.

De plus, la contrefaçon est un frein à l’innovation puisqu’elle nuit à la capacité d’innovation, met en péril l’industrie qui fait face à une concurrence déloyale entraînant de lourdes pertes économiques.

Par ailleurs, les fabricants légitimes produisent et vendent moins ce qui entraine des licenciements, les salariés étant moins utiles lors d'une diminution de la production. On estime à 467.000 le nombre d'emplois perdus en raison de la contrefaçon et du piratage.

Les conséquences de la contrefaçon se répercutent aussi sur l'Etat. En effet, celui-ci ne perçoit pas d'impôts, entrainant d’importantes pertes de ressources fiscales, atteignant les 16,3 Md€ de pertes fiscales par an à l’échelle de l’Union européenne, et a donc moins d'argent à investir pour les services publics, la construction de routes, etc.

Tous les emplois perdus en France ou ailleurs ne sont pas perdus définitivement. En effet ceux-ci se retrouvent dans les pays producteurs de contrefaçon et forment une main d'œuvre illégale pas chère. Les travailleurs sont la plupart du temps exploités : leurs salaires sont très bas, ils ne possèdent aucune protection sociale.

La contrefaçon peut aussi source de risques pour le consommateur, notamment en matière de santé et sécurité. En effet, afin de gagner en rentabilité, les contrefacteurs ne respectent pas les normes de fabrication et de sécurité des produits qu’ils copient, avec notamment la création de médicaments sous ou surdosés, qui serait à l’origine de plus de 700.000 décès chaque année dans le monde selon l’OMS.

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